Depuis des années, le Conseil régional de Paris IDF lutte avec acharnement contre le fléau représenté par l’exercice illégal de notre profession. Face à ce défi, un nombre important de mesures originales ont été mises en place. Les moyens humains et techniques ont été démultipliés afin de contrer les pirates du chiffre qui détruisent des entreprises, portent atteinte à l’image de la profession et favorisent toutes les fraudes. Pour informer clairement notre profession et nos partenaires, il nous a paru nécessaire de consacrer un rapport sous forme de bilan mais qui présente également les futures actions.
Ce compte-rendu d’activité étayé par des faits, des exemples et des chiffres, s’articule autour de quatre grandes parties. Tout d’abord, le droit et l’importante jurisprudence cohérente et protectrice pour la profession, qui s’est dessinée ces dernières années autour de cette infraction.
Ensuite, la présentation de la situation à Paris et en Ile-de-France, où les illégaux sont plus nombreux que les experts-comptables. Pour exemple en 2017, 394 nouvelles officines ont été identifiées. Vous constaterez à la lecture du rapport que la polyvalence de leur endémique activité frauduleuse, génère un impressionnant manque à gagner pour la profession.
Sont ensuite déclinées les multiples actions de l’Ordre, servies par différents acteurs au bénéfice de la répression, mais également de la prévention.
Sont enfin évoqués 8 axes d’intervention à créer ou à développer dans les mois futurs. Enfin, la liste des principales condamnations.
Le suivi de l’évolution quantitative et typologique de cette délinquance, ainsi que celui de son impact économique sera réalisé grâce à la création d’un observatoire régional de la comptabilité illégale (OBRCI), qui produira dorénavant, chaque année un rapport dédié.
En conclusion, l’ensemble des données et éléments, légitiment la publication de ce document qui rend compte à la profession de l’utilisation des importants moyens mis en œuvre pour combattre ce phénomène. Il renforce également notre légitimité aux yeux de notre Tutelle, de la Justice, de la Police et de tous nos partenaires, qui seront ainsi informés des efforts concrets particulièrement conséquents, engagés par la profession au service de l’ordre public économique.
