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La lutte contre l’exercice illégal : un combat sans relâche !

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Le conseil régional lutte quotidiennement contre l’exercice illégal de la profession et la délinquance financière. Pour sensibiliser l’ensemble des professionnels du chiffre, l’Ordre a mis en place des événements dédiés.

Par son ampleur, il contribue à fausser la concurrence, conduit de nombreuses entreprises à la ruine et apporte un redoutable appui opérationnel à toutes les formes de fraudes, qu’elles soient fiscales, sociales ou documentaires.
Jacques Midali, ancien délégué lutte contre l’exercice illégal et fraude conseil régional Île-de-France

Le nombre d’illégaux en Île-de-France serait très important.
Le conseil régional se mobilise quotidiennement et organise de nombreux rendez-vous afin d’aborder, avec les professionnels, les différents cas qui pourraient les concerner, malgré eux.

Le 8 février dernier, le thème était « couvreur à l’insu de mon plein gré ». Le deuxième, organisé le 7 mars, était à destination des nouveaux inscrits à l’Ordre « Jeune inscrit, cible des illégaux : les risques d’une association avec un non-membre de l’Ordre. »

Les RDV à ne pas manquer

  • 4 juillet 2024 (8h30-9h00) : Reprendre un dossier précédemment géré par un illégal : mode d’emploi
  • Septembre 2024 (8h30-9h00) : Les victoires de l’Ordre IDF en matière d’exercice illégal
  • Octobre 2024 (8h30-9h00) : De la plainte à la condamnation
  • Novembre 2024 (8h30-9h00) : Les plateformes

Participez au colloque le 5 juin prochain

Le 5 juin aura lieu une conférence au Tribunal de commerce de Paris. Cet événement se propose de sensibiliser les professionnels et répondre à leurs questions.

En 2023...

124
DOSSIERS OUVERTS

32
PLAINTES DÉPOSÉES

23
SUPPOSÉS ILLÉGAUX CONVOQUÉS DEVANT LA COMMISSION

Qu’est-ce que l’exercice illégal de la profession ?

Concrètement, l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable se produit lorsqu’une personne, qui n’est pas inscrite à l’Ordre en tant qu’expert-comptable, fournit des services comptables ou financiers réservés à cette profession réglementée et sous tutelle du ministère de l’Économie et des finances.

L’ouvrage « La lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable à Paris et en Île-de-France » de Jacques Midali

L’ouvrage « La lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable à Paris et en Île-de-France » de Jacques Midali synthétise l’action menée par l’Ordre francilien sur plusieurs décennies et fait état des nombreuses avancées et condamnations obtenues par les équipes de l’OEC IDF.
Pour le télécharger, rendez-vous ici : https://www.oec-paris.fr/comites/commission-repression-de-lexercice-illegal/

Découvrez le site dédié compta-illegale.fr !

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La présidence du conseil régional de l’Ordre désigne en accord avec lui, ses héritiers ou ses ayants droit, un administrateur provisoire habilité par l’Ordre ou désigné par la convention d’assistance et d’entraide.
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