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La lutte contre l’exercice illégal : un combat sans relâche !

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Le conseil régional lutte quotidiennement contre l’exercice illégal de la profession et la délinquance financière. Pour sensibiliser l’ensemble des professionnels du chiffre, l’Ordre a mis en place des événements dédiés.

Par son ampleur, il contribue à fausser la concurrence, conduit de nombreuses entreprises à la ruine et apporte un redoutable appui opérationnel à toutes les formes de fraudes, qu’elles soient fiscales, sociales ou documentaires.
Jacques Midali, ancien délégué lutte contre l’exercice illégal et fraude conseil régional Île-de-France

Le nombre d’illégaux en Île-de-France serait très important.
Le conseil régional se mobilise quotidiennement et organise de nombreux rendez-vous afin d’aborder, avec les professionnels, les différents cas qui pourraient les concerner, malgré eux.

Le 8 février dernier, le thème était « couvreur à l’insu de mon plein gré ». Le deuxième, organisé le 7 mars, était à destination des nouveaux inscrits à l’Ordre « Jeune inscrit, cible des illégaux : les risques d’une association avec un non-membre de l’Ordre. »

Les RDV à ne pas manquer

  • 4 juillet 2024 (8h30-9h00) : Reprendre un dossier précédemment géré par un illégal : mode d’emploi
  • Septembre 2024 (8h30-9h00) : Les victoires de l’Ordre IDF en matière d’exercice illégal
  • Octobre 2024 (8h30-9h00) : De la plainte à la condamnation
  • Novembre 2024 (8h30-9h00) : Les plateformes

Participez au colloque le 5 juin prochain

Le 5 juin aura lieu une conférence au Tribunal de commerce de Paris. Cet événement se propose de sensibiliser les professionnels et répondre à leurs questions.

En 2023...

124
DOSSIERS OUVERTS

32
PLAINTES DÉPOSÉES

23
SUPPOSÉS ILLÉGAUX CONVOQUÉS DEVANT LA COMMISSION

Qu’est-ce que l’exercice illégal de la profession ?

Concrètement, l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable se produit lorsqu’une personne, qui n’est pas inscrite à l’Ordre en tant qu’expert-comptable, fournit des services comptables ou financiers réservés à cette profession réglementée et sous tutelle du ministère de l’Économie et des finances.

L’ouvrage « La lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable à Paris et en Île-de-France » de Jacques Midali

L’ouvrage « La lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable à Paris et en Île-de-France » de Jacques Midali synthétise l’action menée par l’Ordre francilien sur plusieurs décennies et fait état des nombreuses avancées et condamnations obtenues par les équipes de l’OEC IDF.
Pour le télécharger, rendez-vous ici : https://www.oec-paris.fr/comites/commission-repression-de-lexercice-illegal/

Découvrez le site dédié compta-illegale.fr !

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À noter que 90% des saisines sont faites par des clients !
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