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Réforme des retraites : quels changements pour les experts-comptables  ?

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Si à l’heure où nous rédigeons cet article, il est encore trop tôt pour savoir quelles mesures exactes du projet de loi seront conservées après les débats à l’Assemblée et au Sénat, Michel Giordano, président de la commission Communication et relations publiques de la Cavec, partage avec nous quelques grandes clés de compréhension.

En complément, nous vous invitons à consulter la page dédiée à la réforme sur le site de la Cavec, mise à jour au fur et à mesure.

Michel Giordano

Michel Giordano

Président de la commission Communication et relations publiques de la Cavec

La Cavec, une caisse à l'image de la profession

La Cavec est le partenaire retraite et prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes.

Exclusivement gouvernée par des représentants de la profession, qui connaissent d’expérience les besoins à pourvoir, les risques à couvrir, les spécificités à prendre en compte, elle est en charge de la gestion et du pilotage des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance pour ses 33 000 affiliés, experts-comptables et commissaires aux comptes, actifs et retraités, salariés et libéraux.

Elle gère le régime de retraite de base, commun à toutes les professions libérales, pour le compte de l’État.

Au fil du temps, elle fait évoluer ses régimes, se constitue des réserves et assure ses engagements.

Ce que la réforme des retraites ne changera pas

  • Le projet de réforme des retraites ne s’applique pas au régime complémentaire des experts-comptables.
  • L’âge du départ à taux plein fixé par la Cavec au titre du régime complémentaire ne change pas : il est fixé à 65 ans (sachant que dans les faits, l’âge moyen de départ à la retraite est de 64 ans et 9 mois)
  • Le projet de réforme n’aura pas non plus d’impact sur les réserves de la Cavec, qui s’élèvent aujourd’hui à 2 milliards d’euros. La Cavec a en effet fait le choix stratégique de constituer des réserves importantes, afin de se prémunir contre tout aléa démographique et économique.

Les mesures de la réforme qui peuvent avoir un impact sur les experts-comptables

  • Le plus gros changement apporté par la réforme concernerait les experts-comptables qui souhaiteraient prendre leur retraite avant l’âge du taux plein Cavec, fixé à 65 ans. Jusqu’à présent, il était possible dès 62 ans de liquider ses droits à la retraite du régime de base à taux plein et de liquider en même temps ses droits à la retraite complémentaire Cavec, avec une décote. Si la réforme est maintenue en l’état, ça ne sera possible qu’à partir de 64 ans.
  • La réforme prévoit une évolution des conditions d’accès à la retraite progressive ainsi qu’au cumul emploi-retraite, un dispositif qui concerne aujourd’hui plus de 1 800 experts-comptables. Dans le nouveau régime, le cumul emploi-retraites deviendrait créateur de droits supplémentaires. Un assuré justifiant du taux plein et décidant de reprendre une activité après son départ à la retraite pourrait ainsi améliorer sa pension.
  • Le projet de loi inclut bien sûr beaucoup d’autres mesures autour de 5 axes (l’emploi des seniors, l’usure professionnelle, la justice sociale, l’équité et l’équilibre financier), qui peuvent concerner les experts-comptables au même titre que l’ensemble des Français. Compte tenu des évolutions possibles entre la date de rédaction et la date de parution de cet article, il ne semble toutefois pas pertinent de les détailler ici. Notons toutefois le projet de création d’un index senior, qui permettrait plus de transparence dans les entreprises de plus de 300 salariés, celui de mise en place d’un compte épargne temps universel pour aménager son temps de travail tout au long de sa carrière, ou encore l’assouplissement des conditions d’accès à la retraite progressive. Ces mesures pourraient avoir un impact sur la transmission des cabinets.

La retraite à vos côtés

Pour toujours mieux vous accompagner, le site de la Cavec fait peau neuve.

Suivez désormais toutes vos démarches grâce à votre compte « Ma Cavec » en ligne. Une page dédiée à la réforme des retraites vous permet de suivre en temps réel
les évolutions qui impactent notre profession.

Tous les trois mois, une newsletter vous donne des clés de compréhension et des conseils, et offre la parole à des femmes et des hommes aux parcours inspirants.

Voir le site web de la Cavec

La réforme des retraites : une opportunité de missions pour la profession ?

Au-delà des impacts sur la retraite des experts-comptables, la réforme pourra offrir une opportunité de missions pour accompagner nos clients dans ces évolutions et les aider à définir une stratégie adaptée à leur situation, notamment si les mesures sur l’index senior et le compte pénibilité sont mises en place.

Quel calendrier pour la réforme des retraites ?

Après son examen par l’Assemblée nationale, le Sénat disposait de 15 jours, du 28  février au 12  mars pour examiner à son tour le projet de loi. Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, s’est réunie ensuite pour tenter de trouver un accord sur le texte et le faire voter, avant la date limite du 26  mars minuit.

En cas de vote favorable des deux hémicycles sur cette version du texte, la réforme des retraites sera alors définitivement adoptée et pourra entrer en vigueur dès l’été, après sa publication au Journal officiel.

Si aucun accord n’est trouvé en CMP ou que cet accord est modifié ou rejeté dans l’une des chambres, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat.

Si dans ce dernier tour de « navette parlementaire », les députés et sénateurs n’arrivent à examiner le texte, ce dernier pourrait entrer en vigueur par voie d’ordonnances dès le 27 mars. À moins que le gouvernement ne décide de recourir à l’article 49.3.

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