Notre mission : surveiller et accompagner la profession francilienne !
La raison d’être de notre conseil régional guide l’organisation des services régaliens : « Accompagner l’évolution de la profession, sécuriser la pratique des cabinets et garantir la confiance de leurs clients ».
La régulation de l’exercice professionnel des 6 775 experts-comptables et des 4 200 stagiaires franciliens constitue la mission principale et historique de l’institution.
Depuis quelques années, la nécessaire transformation de la profession a infléchi le travail des équipes vers un accompagnement plus important des membres de l’Ordre dans leur exercice professionnel quotidien.
L’organisation du pôle juridique et de ses 21 permanents reflète cette dualité entre missions d’accompagnement et de surveillance.
Il est ainsi structuré en trois secteurs pour garantir le meilleur service aux professionnels du chiffre :
- un secteur surveillance de la profession
- un secteur accompagnement des professionnels
- un secteur dédié aux experts-comptables stagiaires
La mission historique de régulation
L’article 31 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 dis- pose que le conseil régional a seule qualité pour :
- Surveiller dans sa circonscription l’exercice en tout ou partie de la profession d’expert-comptable.
- Assurer la défense des intérêts matériels de l’Ordre et en gérer les biens.
- Représenter l’Ordre dans sa circonscription dans tous les actes de la vie civile, mais sans pouvoir se constituer partie civile, ce droit étant réservé au conseil supérieur.
- Prévenir et concilier toutes contestations ou conflits d’ordre professionnel.
- Statuer sur les demandes d’inscription au Tableau.
- Surveiller et contrôler les stages.
- Fixer et recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres de l’Ordre, les succursales et les personnes soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l’Ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité en application de l’article 7 ter.
- Saisir le conseil national de toutes requêtes ou suggestions concernant la profession d’expert-comptable.
L’objectif de ces attributions est de remplir la mission de service public confiée par l’État à l’Ordre, en contrepartie de la prérogative d’exercice.
Le conseil régional doit s’assurer dans sa circonscription que les comptabilités produites dans la vie des affaires soient sincères et véritables et que les professionnels franciliens disposent d’une déontologie, d’une formation et d’une assurance.
La lutte contre l’exercice illégal ou toutes les actions visant à sanctionner les manquements déontologiques graves (contrôles ponctuels, tenue du secrétariat de la chambre de discipline…) permettent de garantir cet ordre public économique et protègent également l’en- semble des experts-comptables respectant les règles professionnelles.
Nous avons amélioré cette surveillance par un renforcement de compétences techniques au regard de la complexification des textes et la judiciarisation des relations, notamment entre les experts-comptables et leurs clients.
Nous devons ainsi traiter un nombre sans cesse croissant de litiges (9 nouvelles demandes par jour) avec une présence de plus en plus fréquente des avocats dans les dossiers de conciliation et arbitrage.
Nous avons par ailleurs instauré une transversalité entre les différents services en créant une commission Surveillance et assistance confrères regroupant plusieurs élus des commissions régaliennes.
Cette commission a vocation à résoudre des difficultés d’exercice professionnel transversales identifiées en amont par la cellule de détection des risques professionnels.
Accompagner au quotidien
En complément de cette activité de surveillance, le pôle juridique a développé une activité d’accompagnement des experts-comptables et des stagiaires par la création de services, outils, événements.
DES SERVICES
Plusieurs dispositifs dont vous retrouverez le détail dans ce numéro ont été conçus pour que l’Ordre vous fournisse les réponses à des questions que vous vous posez au quotidien (permanences téléphoniques quotidiennes pour répondre aux questions de déontologie, comité des normes, des FAQ …) ou pour qu’il vous aide techniquement sur certaines missions (cellule accompagnement de vos clients en difficulté et ateliers Mieux vaut prévenir pour soutenir vos clients en difficulté).
Pour accompagner les experts-comptables stagiaires jusqu’à l’obtention de leur attestation de fin de stage, nous proposons une fois par mois un rendez-vous individualisé avec les services du stage et de l’institut régional de formation. Également afin de les aider à obtenir le DEC nous réalisons pour chaque session, des opérations de prêt de Mementos à tarif préférentiel.
DES OUTILS
Le pôle juridique est aussi à l’initiative de plusieurs outils pour répondre à vos souhaits de développer des nouvelles missions (lettres de mission dans le guide du full service, kit jeunes inscrits regroupant les informations nécessaires lors de l’inscription à l’Ordre).
DES ÉVÉNEMENTS
Plusieurs événements ont été mis en place pour vous rencontrer et échanger avec vous de manière régulière (les rendez-vous au 50, soirées d’intégration et de désintégration des stagiaires…)
L’ensemble des acteurs des missions régaliennes du 50 rue de Londres (élus, permanents, et contributeurs) ont souhaité vous présenter dans ce numéro spécial régalien toutes les activités développées au service de leur mission : surveiller et accompagner la profession francilienne.
