Le stage : premiers pas avant l’installation

Le stage d’expertise comptable est une étape obligatoire afin d’obtenir l’attestation de fin de stage qui permet aux candidats de s’inscrire aux épreuves du DEC.
C’est un parcours réglementé qui prévoit un programme de formations sur 3 années (dans certains cas 1 ou 2 années) et la remise d’obligations telles que fiches de travaux professionnels, rapports semestriels, e-learning…
Il a pour double objectifs de préparer aux épreuves du DEC et d’acquérir les savoir être et les savoir-faire d’un futur professionnel en exercice libéral.

• Stage classique : 3 ans.
• Réduction de stage d’une année sous réserve de justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans (acquise dans les 5 années précédant la demande d’inscription au stage) dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion.
• Réduction de stage de 2 années pour les candidats ayant obtenu l’attestation de fin de stage CAC délivrée par la CRCC, ou dans le cadre du renouvellement de l’attestation de fin de stage.

Pour les détenteurs/trices du CAF- CAC, l’accès direct aux examens du DEC est possible.

• L’ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945,
• le décret n°2012-432 du 30 mars 2012,
• l’arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.

Vous trouverez le dossier d’inscription ici : https://www.oec-paris.fr/l-ordre-vous-accompagne/etre-stagiaire-expert-comptable/ pour :

• Première inscription
• Inscription dans le cadre du renouvellement de l’attestation de fin de stage (1 an)

Vous trouverez toutes les réponses dans le catalogue formation

• Le maître de stage : expert-comptable inscrit au Tableau (ou équivalent pour les stages à l’étranger), il est le garant de la formation pratique. Interne au cabinet, il confie et supervise les missions de l’expert-comptable stagiaire. Il s’assure de la polyvalence des travaux confiés. Il a l’obligation de lire, observer et signer les rapports de stage et fiches de travaux professionnels, de l’expert-comptable stagiaire. Dans le cadre de l’année dérogatoire en entreprise, c’est le supérieur hiérarchique direct qui est maître de stage, ou l’expert-comptable de la société.
• Le contrôleur de stage : il est expert-comptable et commissaire aux comptes en exercice. C’est un contributeur de l’Ordre. Il assure la formation théorique durant toute la durée du stage. C’est l’interlocuteur privilégié de l’expert-comptable stagiaire qui peut s’adresser à lui pour toute question concernant son stage. C’est à lui qu’appartient la responsabilité de valider, ou non, les rapports de stage et d’émettre un avis sur la remise de l’attestation de fin de stage.
• La référente de stage (spécifique à l’Ordre francilien) : permanente salariée de l’Ordre qui travaille au sein du pôle juridique et plus particulièrement du service du Stage. Elle a en charge le dossier administratif de l’expert-comptable stagiaire de son inscription jusqu’à la remise de l’attestation de fin de stage. C’est elle qui vérifie la conformité des obligations et le bon suivi des process de la part de l’expert-comptable stagiaire. Elle enregistre et met à jour les obligations et les informations transmises par l’ECS dans son dossier. Elle est également l’interlocutrice des maîtres de stage et contrôleurs de stage.

Oui. Sont autorisés à accomplir 2 années de stage les candidats ayant validé, par examen, dispense, report de notes(s) ou VAE, au moins 4 des 7 épreuves obligatoires du DSCG.

Si le DSCG complet de l’État n’est pas obtenu à l’issue de ces 2 années, le stage est automatiquement suspendu pour 3 ans maximum.

Oui. La durée des travaux professionnels peut être réduite jusqu’à 15 heures effectives par semaine pour les responsables d’un service comptable ou financier d’une entreprise depuis au moins 3 ans ou pour les enseignants/ professeurs (article 514 de l’arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables).

Non. Toutefois, il est obligatoire que le maître de stage soit le supérieur hiérarchique direct du stagiaire ou l’expert-comptable de l’entreprise.

• Dans un pays membre de l’Union européenne pour la totalité du stage sous réserve que le maître de stage soit autorisé par l’institution du pays à exercer la fonc- tion d’expert-comptable.
• Dans un état francophone pour la totalité du stage sous réserve d’être de nationalité du pays dans lequel le stage est effectué.
• Dans un pays hors Union européenne dans le cadre de l’année dérogatoire.

Afin d’accéder à la fonction de commissaire aux comptes une fois le DEC obtenu, les 24 mois du stage et les 200 heures minimum de travaux CAC doivent avoir été effectués auprès d’une personne habilitée à exercer le contrôle légal des comptes dans les conditions fixées par l’article R. 822-4 du code du commerce.

Les travaux de commissariat aux comptes doivent être répartis obligatoirement sur deux années au minimum.

Sur le site : https://www.oec-paris.fr/l-ordre-vous-accompagne/etre-stagiaire-expert-comptable/maitre-de-stage/

Dans le lien sharepoint qui est transmis à l’entrée en stage par la référente, à chaque expert-comptable stagiaire.

Cette documentation doit obligatoirement être transmise dans le mois qui suit le changement faute de quoi la date de reprise de stage, auprès du nouveau maître de stage, ne sera prise en compte qu’à la date où le service du stage en aura eu connaissance (art. 563 du règlement du stage).

L’expert-comptable stagiaire doit informer son conseil régional au plus vite et se mettre à jour de ses obligations. Il contacte dans le même temps le conseil régional de sa nouvelle région.

Le conseil régional d’origine transmet ensuite le dossier complet en précisant les conditions dans lesquelles le stagiaire s’est acquitté de ses obligations (art. 511 du règle- ment du stage).

Une aide à la rédaction des rapports est disponible dans la documentation transmise dès l’inscription au stage via le lien sharepoint.

Chaque rapport doit être obligatoirement accompagné d’une fiche d’envoi et de la fiche d’observation du contrôleur de stage.

L’expert-comptable stagiaire transmet à sa référente toutes les obligations concernant son stage. Une exception est faite pour les rapports qui sont à transmettre à l’adresse [email protected] avec en copie le contrôleur de stage et le maître de stage. Dans les prochains mois, la remise des obligations pourra être effectuée via EspacePro (spécifique à l’Ordre francilien).

• Soit au sein d’un cabinet / d’un centre de formation ayant obtenu l’agrément par le conseil national de l’Ordre. La fiche annuelle du suivi des formations est à envoyer par l’expert-comptable stagiaire à l’attention de sa référente au terme de l’année effectuée.
• Soit sur le site de l’institut régional de formation de l’Ordre francilien : https://supexpertise.fr/

Le cabinet prend en charge le coût des sessions de formations réglementaires du stagiaire dans le cadre de l’enveloppe dédiée à la formation professionnelle des salariés de l’entreprise. Il peut prendre également à sa charge la cotisation ordinale de l’expert-comptable stagiaire.

Le coût de cette cotisation comprend les frais fixes et la contribution obligatoire à la bibliothèque avec un accès illimité au mémoire. L’expert-comptable stagiaire est appelé à cotiser, en début d’année civile, tant qu’il est inscrit sur le registre du stage et jusqu’à l’obtention de l’attestation.

Les E-learning doivent obligatoirement être réalisés avant la journée en présentiel auxquels ils se rattachent. Ils sont obligatoires pour valider chaque cycle de formation et doivent être réalisés à 100 % afin de pouvoir obtenir l’attestation de fin de stage. Ils sont accessibles via la plateforme Jinius.

La suspension de stage peut être sollicitée par le stagiaire pendant les 36 mois de son stage, pour une durée maximale de 2 ans.

La suspension de stage pour DSCG incomplet est automatique si l’expert-comptable stagiaire n’a pas obtenu et transmis le DSCG complet de l’État au terme de 24 mois de stage. La durée de la suspension pour DSCG incomplet est de 3 ans maximum.

Sur demande justifiée, le stage peut être suspendu. La durée des congés légaux de maternité/paternité ainsi que le congé parental, dans la limite d’une année, n’entre pas dans le cadre de la suspension classique des 24 mois.

Toutefois, le congé maternité/paternité/parental n’impose pas une suspension du stage si elle n’est pas demandée, sous réserve de justifier du nombre d’heures de travaux professionnels requis sur l’année, soit 28 heures minimum de travaux professionnels par semaine, et d’assurer le suivi de toutes les journées de formations de cette période.

La prolongation peut être demandée par le stagiaire, avant la date effective de fin de stage, si les 24 mois du stage et/ou les 200 heures de travaux CAC sous la responsabilité d’un maître de stage habilité n’ont pas été totalement réalisés.

Un délai de 6 mois peut être accordé au stagiaire pour régularisation de ses obligations. Ce délai peut être renouvelé de 6 mois exclusivement pour la remise du projet de plan et de notice du mémoire (art. 528 du règlement du stage).

En cas de non-respect des obligations malgré les délais, le stagiaire est convoqué par le conseil régional dans le cadre de la procédure de radiation.

La délivrance de l’attestation de fin de stage débute sous condition que le stage soit terminé en durée et lorsque l’ensemble des obligations est remis par le stagiaire qui formule sa demande auprès du conseil régional, en précisant la session du DEC souhaitée. La procédure peut prendre plusieurs mois en raison des étapes de validation telles que le passage en comité régional du Stage et en conseil. Il est donc important de l’anticiper.

À caducité de l’attestation de fin de stage (valable 6 ans), le candidat sollicite le conseil régional par mail en joignant son relevé de notes du DEC faisant mention d’un report de notes, ou la documentation pour justifier le cas de force majeure.

À caducité de l’attestation de fin de stage (valable 6 ans) et/ou de l’attestation de fin de stage prorogée (valable 2 ans), le candidat adresse un dossier d’inscription au conseil régional.

ABSENCES AUX JOURNÉES DE REGROUPEMENT

Une absence est autorisée par année de stage et fait l’objet d’une convocation à une session de rattrapage.

L’expert-comptable stagiaire est donc obligatoirement convoqué au rattrapage dont le coût peut rester à sa charge ou à celle de son employeur (selon le motif de l’absence).

Une invalidation de 2 mois de stage par absence est prononcée par le conseil régional dès la seconde absence (art. 547- a – du règlement du stage).

RETARD DANS LE CADRE DE LA REMISE DES OBLIGATIONS

Une invalidation de 2 mois de stage peut être prononcée par le conseil régional ou une convocation auprès du contrôleur principal du stage peut être adressée au stagiaire (art. 517 du règlement du stage).

Non. Un 3e rapport d’expertise comptable peut être remis.

Oui. Un espace dédié aux révisions du DEC est possible via la plateforme Jinius, sous réserve de demande formulée par l’intéressé par mail au service du stage.

Cet accès est d’une durée d’une année à compter de l’inscription et le coût est pris en charge par la commission Stage et prestation de serment de l’Ordre.

Vous recherchez des experts-comptables stagiaires et vous êtes en mesure de les accueillir afin qu’ils réalisent au moins 200 heures de travaux professionnels sous votre responsabilité, réparties sur 24 mois minimum ? Vous êtes intéressé et motivé pour accompagner de futurs confrères et consœurs dans le parcours vers la réussite au DEC ?

Alors faites-vous connaître auprès de Sandra Bréau, service du stage : [email protected] afin d’apparaître sur la liste des maîtres de stage CAC habilités de l’Ordre francilien