Comprendre l’administration provisoire

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Il s’agit d’une mission de remplacement du professionnel indisponible (article 166 du décret n° 2012–432 du 30 mars 2012).
La présidence du conseil régional de l’Ordre désigne en accord avec lui, ses héritiers ou ses ayants droit, un administrateur provisoire habilité par l’Ordre ou désigné par la convention d’assistance et d’entraide.

Le préventif est essentiel pour anticiper les risques liés à l’empêchement ou le décès de l’expert-comptable. Le curatif, réagir vite, sont les maîtres mots dans la mission d’administration provisoire.

Michel Bohdanowicz, président de la commission Résolution des litiges de l’OEC Paris IDF et administrateur provisoire

Dans quels cas ?

En cas d’incapacité temporaire, de décès ou de sanction de suspension.

Quelle est la durée de cette mission ?

En cas de décès : 3 mois, renouvelables une fois si nécessaire, jusqu’à la cession de la clientèle.

En cas d’incapacité temporaire : jusqu’au retour de l’expert-comptable empêché.

FOCUS : N’oubliez pas la convention d’assistance et d’entraide

Pensez à compléter et à retourner au conseil régional la convention d’assistance et d’entraide pour désigner un.e ou deux consœurs/confrères pour vous remplacer provisoirement en cas d’incapacité ou de décès.

Lors de ma première mission, j’ai remplacé un confrère décédé soudainement. Son employée et son associée indiquaient alors aux clients de chercher un autre cabinet ! Mon intervention, un mois après ces malheureux événements, s’est tout de suite tournée vers le rappel des clients afin de les rassurer, en attendant de trouver un expert-comptable qui reprendrait le portefeuille du cabinet. Parallèlement, un état d’avancement des dossiers a été demandé (comptabilité-fiscalité-social-juridique) et un point sur la situation du cabinet concernant ses obligations légales. Nous avons vérifié l’existence des lettres de mission liant les clients au cabinet, pour consolider la valorisation du cabinet et maintenir en portefeuille les clients jusqu’é la cession de ce dernier. J’ai pu rassurer directement les clients. Cet accompagnement est réalisé pour une durée déterminée de trois mois maximum, renouvelable une fois, le temps de trouver un acquéreur pour le portefeuille clientèle.

Éric Peynet, témoignage d’un administrateur provisoire habilité par l’Ordre

Pensez au coffre-fort numérique : Sérénité Pro

Sur cette plateforme sécurisée, vous pourrez stocker toutes vos informations professionnelles et stratégiques. Désignez un proche ou un professionnel pour récupérer toutes les informations nécessaires à la bonne marche de votre cabinet en cas d’incapacité ou de décès.

La création de votre compte est prise en charge par l’Ordre.

La plateforme vous permet de compléter, à votre charge, ce dispositif par la partie personnelle de vos informations.

Découvrez Serenitepro.fr !

Besoin d’un mémo ?

Téléchargez le flyer qui reprend les dispositifs de sauvegarde de l’activité du cabinet. Il contient tous les outils utiles à votre protection et à celle de votre patrimoine.