En amplifiant et démultipliant les situations critiques d’entrepreneurs, la crise générée par la Covid-19 rend plus indispensable que jamais notre vigilance contre les experts-comptables illégaux, tentés de profiter de ces difficultés. Dans ce contexte, le site Internet dédié à nos actions de lutte et de prévention a été repensé, et le lien avec nos partenaires resserré.
Virginie Roitman
présidente de la commission Répression Exercice Illégal
En quête d’un organisme référent capable de les soutenir quand elles sont victimes d’un illégal, les entreprises en difficulté se tournent vers l’Ordre, mais il est bien souvent trop tard pour rattraper des dégâts irréversibles. Reste alors au conseil régional de l’Ordre l’opportunité de saisir la justice et de poursuivre systématiquement les fraudeurs jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Le conseil régional permet ainsi la production d’une jurisprudence nationale, protectrice des intérêts de la profession. Les derniers arrêts prononcés par les cours d’appel de Paris et de Versailles et par la Cour de cassation restent ainsi favorables à la défense du monopole des experts-comptables, telle que persiste à l’énoncer la haute jurisprudence.
Créé en 2012, étendu à 4 autres régions partenaires en 2016, le site Internet dédié à nos actions de lutte contre l’exercice illégal a bénéficié cet été d’une refonte globale, afin de :
Réaffirmer nos objectifs
en protégeant les entreprises, tout en luttant contre la fraude aux chiffres
Valoriser le précieux soutien de nos partenaires
à travers leurs témoignages en direct
Simplifier les signalements en ligne
Diffuser en temps réel
les nombreuses condamnations pénales obtenues
Partager toutes les actualités
de la commission Exercice illégal (événements, formation, rencontres, réunions, publications…)
Accéder très rapidement à l’annuaire national
des experts-comptables
L’Ordre n’est pas seul
Nos partenaires luttent avec ardeur et s’engagent publiquement à nos côtés. Vous pourrez découvrir sur notre nouveau site leurs témoignages en vidéo.
« Les illégaux nuisent gravement à l’ordre public économique. »
Virginie Roitman, présidente de la commission Répression Exercice Illégal
« Ce délit et sa complicité sont systématiquement sanctionnés. »
Nicolas Barret, premier vice-procureur de la République, pôle financier de Paris
« Expert-comptable + illégal = une association à très hauts risques. »
Chou Ka Yam Damezin, expert-comptable, victime d’un illégal
« L’illégal est un mauvais acteur économique. »
Jean-François Doucede, greffier associé, Tribunal de commerce de Bobigny
« L’exercice illégal représente un risque insupportable pour les entreprises. »
Thierry Dufant, administrateur général des Finances Publiques, commissaire du Gouvernement
« L’expert-comptable est une personne essentielle à l’entreprise. »
Francis Griveau, président du Tribunal de commerce de Bobigny
« L’âpreté de la répression est nécessaire. »
Christian Mirabel, commissaire général de Police, chef de la Brigade financière
Pour découvrir ces témoignages, suivre toute l’actualité de la commission Exercice illégal
ou faire un signalement, rendez-vous sur www.compta-illegal.fr