Réglementation

Déontologie et normes, outils, formation... l’Ordre répond à vos questions !

11 avril 2024

Article

La lutte contre l’exercice illégal : un combat sans relâche !

Le conseil régional lutte quotidiennement contre l’exercice illégal de la profession et la délinquance financière. Pour sensibiliser l’ensemble des professionnels du chiffre, l’Ordre a mis en place des événements dédiés.

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Événement

Réglementation

Vie de l'Ordre

N° 121

11 avril 2024

Article

Contre les défaillances d’entreprise, le plan de bataille des professionnels du chiffre et du droit en Île-de-France

Réunis lors d’un colloque inédit organisé à l’initiative de l’Ordre en février dernier, les institutions accompagnatrices des entreprises en difficulté, ont rappelé l’urgence d’une pédagogie à engager sur l’efficacité des dispositifs existants pour sortir de la crise.

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Événement

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Réglementation

Vie de l'Ordre

N° 120

05 janvier 2024

Article

Le contrôle qualité pour sécuriser son exercice professionnel

Dans un esprit de dialogue constructif, il s’agit, à travers les contrôles de qualité d’harmoniser les comportements professionnels et d’accompagner les experts-comptables dans le perfectionnement de leurs méthodes de travail pour être toujours plus performants. Et à travers eux, de donner au public une meilleure perception de la qualité des prestations offertes par la profession.

Commission / comité

Non classé

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Vie de l'Ordre

N° 120

05 janvier 2024

Article

Notre mission : surveiller et accompagner la profession francilienne !

Depuis quelques années, la nécessaire transformation de la profession a infléchi le travail des équipes vers un accompagnement plus important des membres de l’Ordre dans leur exercice professionnel quotidien.

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Outils

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Vie de l'Ordre

N° 120

05 janvier 2024

Article

Exercice illégal : une lutte sans relâche

Le nombre d’illégaux présumés en région Île-de-France est plus important que celui des experts-comptables inscrits au sein de l’Ordre.
En réponse à ce constat, le conseil régional lutte quotidiennement contre l’exercice illégal de la profession et la délinquance financière.

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Commission / comité

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N° 120

05 janvier 2024

Article

La résolution des litiges en question

Le service Résolution des litiges a pour objectif de résoudre amiablement les différends vous opposant à un client ou à un confrère ou une consœur. On distingue deux champs d’intervention du service : les litiges liés à un potentiel manquement déontologique, traités par la commission Respect des devoirs professionnels, et ceux liés à un litige économique (lié à des honoraires ou à une cession de cabinet), traités par la procédure de conciliation ou d’arbitrage selon les cas.

À noter que 90% des saisines sont faites par des clients !

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N° 120

05 janvier 2024

Article

Le contrôle ponctuel en pratique

Consacré par les articles 31 et 42 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, le contrôle ponctuel a pour objectif d’examiner le comportement professionnel des experts-comptables inscrits à l’Ordre.

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N° 120

05 janvier 2024

Article

La FAQ du comité des Normes

Le comité répond aux questions des experts-comptables inscrits au Tableau d’Île-de-France relatives à l’application des normes professionnelles.
Le comité des Normes n’a pas vocation à élaborer les normes, ce domaine est réservé au comité des Normes du conseil national.

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N° 120

05 janvier 2024

Article

Déontologie et exercice professionnel

La déontologie est la colonne vertébrale de votre exercice professionnel. C’est en effet son existence même qui permet aux experts-comptables d’avoir une prérogative d’exercice en matière de comptabilité. La Cour de cassation a ainsi jugé que les experts-comptables étaient garants de l’ordre public économique car ils sont soumis à un code de déontologie.
Tout manquement déontologique est susceptible d’entraîner une traduction en chambre régionale de discipline.

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N° 120

05 janvier 2024

Article

La CRD ou comprendre la discipline dans la profession

La chambre régionale de discipline (CRD) est une instance indépendante de l’Ordre présidée par des magistrats de l’ordre judiciaire. Le secrétariat de la chambre est tenu dans les locaux du 50 rue de Londres par des permanents du conseil régional. Toutefois, aucun élément de dossier ne peut être transmis du secrétariat à l’Ordre, car la procédure disciplinaire est couverte par le secret professionnel. Seules sont communiquées à l’Ordre les décisions devenues définitives prononcées par la chambre régionale de discipline.

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N° 120

05 janvier 2024

Article

Comprendre le Tableau de l’Ordre

La commission du Tableau veille au respect de la réglementation, lors des grandes étapes de la vie professionnelle des experts-comptables : inscription, association, modification, radiation…
Elle s’efforce d’accompagner chacun pour prévenir les difficultés et propose les solutions les plus adaptées, notamment dans le cadre de la création de structures d’expertise comptable.

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N° 120

05 janvier 2024

Article

Les dispositifs d’accompagnement

L’Ordre francilien met un point d’honneur à proposer des dispositifs d’accompagnement ciblés pour ses membres : installation, outils de développement, dispositifs de sauvegarde, aide en cas de difficulté ...

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Vie de l'Ordre

N° 120

05 janvier 2024

Article

Comprendre l’administration provisoire

Il s’agit d’une mission de remplacement du professionnel indisponible (article 166 du décret n° 2012–432 du 30 mars 2012).
La présidence du conseil régional de l’Ordre désigne en accord avec lui, ses héritiers ou ses ayants droit, un administrateur provisoire habilité par l’Ordre ou désigné par la convention d’assistance et d’entraide.

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Vie de l'Ordre

N° 120

05 janvier 2024

Article

Le rôle essentiel du commissaire du gouvernement dans les commissions régaliennes

Quel est le rôle du commissaire du gouvernement dans les commissions régaliennes ?

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Portrait

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Vie de l'Ordre

N° 120

05 janvier 2024

Article

Le stage : premiers pas avant l’installation

Le stage d’expertise comptable est une étape obligatoire afin d’obtenir l’attestation de fin de stage qui permet aux candidats de s’inscrire aux épreuves du DEC.
C’est un parcours réglementé qui prévoit un programme de formations sur 3 années (dans certains cas 1 ou 2 années) et la remise d’obligations telles que fiches de travaux professionnels, rapports semestriels, e-learning…
Il a pour double objectifs de préparer aux épreuves du DEC et d’acquérir les savoir être et les savoir-faire d’un futur professionnel en exercice libéral.

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Commission / comité

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Vie de l'Ordre

N° 119

02 novembre 2023

Article

Secret professionnel à l’égard des tiers : comment réagir ?

Le secret professionnel est un pilier fondamental de la relation de confiance entre l’expert-comptable et son client. Si son caractère absolu est incontestable et reconnu par des dispositions spécifiques, les sollicitations aux fins d’obtenir des informations confidentielles se multiplient à ce jour. Présentation des différents cas rencontrés en matière de levée du secret professionnel.

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