Les commissions du secteur non marchand

Le comité CE une année décisive

Jean-Luc Scemama, président du comité CE

On connaît désormais bien l’engagement du comité CE, mais pouvez-vous en dire plus sur les domaines d’interventions de ce groupe de travail très dynamique ?

Le comité intervient sur deux axes principaux : d’un côté, sensibiliser les élus de CE au rôle et à l’importance des experts-comptables, et de l’autre, accompagner les experts-comptables sur les missions dédiées aux comités d’entreprise. Dans le cadre de ce deuxième axe, nous entretenons une veille du secteur et proposons des formats adaptés, pour aider nos confrères à développer et actualiser leurs connaissances, et ainsi leur permettre de proposer des prestations de qualité. Il nous semble essentiel de sensibiliser les experts-comptables à ce secteur porteur d’affaires.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples ?

D’un point de vue éditorial par exemple, nous publions mensuellement des articles dans la revue des Cahiers Lamy. Le prochain article « Comment optimiser les aides du CE et éviter les redressements URSSAF ? », à paraître en juillet sera truffé de conseils pratiques.

De plus, nous travaillons actuellement sur la réalisation d’un guide pratique afin d’aider les cabinets à mener à bien leurs missions de conseil, en matière d’information triennale des salariés sur la reprise d’une société.

Enfin, nous proposons depuis un mois un tout nouveau format d’événement, les Matinales CE, qui rencontrent déjà un franc succès ! La première Matinale, dédiée au passage du CE au CSE et animée par Sylvie Conan et Guillaume Sauvage, a été complète si vite que nous avons décidé de la programmer une deuxième fois.

Effectivement, le sujet des CSE est au coeur des débats en ce moment : les comités d’entreprise ne vont faire plus qu’un avec la CHSCT et les délégués du personnel. Mais en quoi cela « bouscule » le comité ?

La fusion des DP, CE et CHSCT en un CSE va étendre le périmètre d’intervention des élus, avec moins de moyens : un vrai challenge pour eux, et une vraie opportunité pour les experts-comptables de faire valoir leur rôle de conseil et d’accompagnement.

Si vous aviez un argument pour convaincre certains de vos confrères de développer des missions CE/CSE ?

Plus qu’un argument, je donnerai 1 chiffre : 40 %. Seulement 40 % des CE ont actuellement recours à un expert-comptable ! Le secteur non marchand est certes une niche, mais une niche encore sous-exploitée ! Pour les confrères qui souhaitent développer leur activité dans ce secteur, consulter les travaux du comité sur le site de l’Ordre, participer à nos événements est un bon début. Pour aller plus loin, l’Asforef propose également des formations spécifiques permettant d’acquérir tous les fondamentaux.

Le comité Associations inspiré et… inspirant !

Nora Vartanyan, présidente du comité Associations

On se souvient que l’année 2017 avait été riche en événements pour le comité Associations ! Que nous préparez-vous pour cette année ?

Effectivement, en 2017 nous avions lancé un évènement sur le thème de l’Économie Sociale et Solidaire, qui avait réuni 200 personnes à l’espace Saint-Martin. À cette occasion, nous avions testé un nouveau format d’ateliers de 45 minutes, qui avait beaucoup plu.

Et nous voilà en pleine préparation de notre nouvel évènement qui aura lieu le 4 juillet 2018 et se présentera en deux parties : 4 ateliers sur des thèmes pratiques, suivis d’une grande plénière en format TED, avec une série d’interventions courtes et inspirantes assurées par les membres du comité. Ambition de cette grande après-midi : découvrir les initiatives d’associations innovantes, faire le point sur les nouveautés comptables, fiscales et juridiques, échanger nos bonnes pratiques… et favoriser le réseau si important dans notre métier.

Par ailleurs, nous poursuivrons cette année notre collaboration avec la revue Juris Association. Pour cette fin d’année, nous avons choisi de réaliser une série d’articles sur le thème de la fiscalité des associations. On le promet : pas de langue de bois et de vraies expériences partagées.

Enfin, vous nous retrouverez aux Universités d’été ainsi qu’au Forum National des Associations et Fondations en octobre.

Votre comité compte aujourd’hui plus d’une vingtaine de membres. Comment travaillez-vous ?

On me pose souvent la question des critères de sélection pour intégrer notre comité. C’est uniquement la motivation de partager. Le comité Associations a la chance de compter en son sein divers profils actifs. Nous échangeons sur des thèmes très variés, tels que les procédures internes, la recherche de financement et l’entrée en fiscalité des associations par exemple. Nous avons à cœur de délivrer nos expériences à un public très large. Le comité est composé d’une part par des experts-comptables, impliqués auprès de tous les acteurs de l’ESS et d’autre part par des non experts-comptables : avocate, docteur en sciences économiques et fondateurs d’associations. J’en profite pour remercier tout le comité pour cette belle énergie déployée !

Rappelons que nous sommes aussi entourés par des partenaires, tels que SVP qui vérifie toutes nos références apportées, intervient lors de nos conférences et nous accompagne sur nos besoins documentaires. Un partenariat avec Generali est également en cours d’élaboration. D’ailleurs, nous avons été honorés par l’invitation de réunir notre prochain comité dans le ballon météo du Parc André Citroën. Le comité prendra de la hauteur ! Et cette émulation se traduit dans nos programmes. J’espère que vous serez nombreux le 4 juillet.

Même question qu’à votre confrère du comité CE, Jean-Luc Scemama : si vous aviez un argument pour convaincre certains de vos confrères à développer des missions pour les associations ?

Le marché de l’ESS est en pleine expansion : on compte aujourd’hui plus d’1,3 million d’associations en France, et chaque année, plus de 70 000 autres sont créées ! Ces organisations ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour gérer leurs projets entrepreneuriaux. Par sa connaissance dans les différents secteurs économiques, l’expert-comptable est par conséquent un acteur privilégié de l’association.

Quels types de missions peuvent-ils proposer ?

Par exemple sur le plan fiscal, les associations peuvent faire appel aux confrères pour veiller à la conservation du caractère non lucratif et éviter toute incidence en matière de taxes assujetties aux sociétés commerciales. La complexité accrue du droit social nécessite aussi un regard expert pour assurer le respect des lois et des modifications conventionnelles. Enfin, sur le plan juridique, les cabinets peuvent apporter un vrai soutien lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.