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Le Francilien - Le magazine trimestriel des experts-comptables

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 › Déontologie
  • L’Ordre répond à vos questions : Devoir de conseil et responsabilité

    10 février 2021     Déontologie, Francilien 107, Progresser

    Déontologie Devoir de conseil et responsabilité du professionnel : les règles à suivre Je dois établir le bilan de mon client. Malgré de nombreuses relances, celui-ci ne me répond plus. Que dois-je faire ? Vous devez dans un premier temps mettre en garde votre client sur les conséquences de son inaction. Pour ce faire, il

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  • L’Ordre répond à vos questions : Confraternité

    3 novembre 2020     Déontologie, Francilien 106, Progresser

    Déontologie Confraternité – Les règles applicables L’article 161 décret n°2012-432 du 30 mars 2012 dispose que les professionnels de l’expertise comptable sont tenus entre eux à un devoir de confraternité. Quelles sont vos obligations en la matière ? Analyse des différentes situations auxquelles vous pouvez être confronté. Un client me sollicite pour une mission d’audit

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  • L’Ordre répond à vos questions

    26 juin 2020     Déontologie, Francilien 105, Progresser

    Déontologie Rappel sur les dernières informations de la Loi Pacte Un prospect me propose de me nommer liquidateur dans le cadre d’une dissolution, afin de réaliser les formalités de liquidation d’une association. Puis-je accepter cette mission ? Oui, il est possible d’être liquidateur amiable et l’intérêt s’en trouve renforcé depuis l’article 22 al.4 de l’ordonnance

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  • L’Ordre répond à vos questions : le secret professionnel, quelles sont vos obligations ?

    7 janvier 2020     Déontologie, Francilien 104, Progresser

    Déontologie Secret professionnel – Quelles sont vos obligations ? Je suis convoqué(e) devant la brigade de répression de la délinquance économique. Quelles sont les informations que je peux communiquer ? Dans le cadre d’une audition devant les services de police, vous devez répondre à toute question portant sur des problèmes de technique comptable, financière ou

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  • L’Ordre répond à vos questions : Loi Pacte

    2 septembre 2019     Déontologie, Francilien 103, Progresser

    Déontologie Loi Pacte – Vos première question Puis-je procéder au virement des salaires pour le compte de mon client ? L’alinéa 4 de l’article 22 de l’ordonnance de 1945 introduit le mandat de paiement dans le cadre des missions accessoires auprès d’un client. Vous avez désormais la possibilité de procéder au recouvrement amiable des créances

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  • L’Ordre répond à vos questions : mission

    24 mai 2019     Déontologie, Francilien 102, Progresser

    Déontologie Ai-je la possibilité d’accepter une mission de commissariat aux apports, puis d’être expert-comptable pour un même client ? Dès lors que le principe d’indépendance est respecté, il n’existe pas d’interdiction de devenir expert-comptable de l’entité après avoir complètement terminé la mission de commissaire aux apports (i.e. rapport du commissaire aux apports émis et communiqué).

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  • L’Ordre répond à vos questions : conditions d’installation

    5 février 2019     Déontologie, Francilien 101, Progresser

    Conditions d’installation Tout jeune diplômé, je souhaite m’inscrire au Tableau de l’Ordre et m’interroge sur la possibilité d’utiliser un espace de coworking en guise de local professionnel ? Le décret ne pose aucune condition relative aux locaux pour l’inscription au Tableau de l’Ordre, l’article 149 du Code de déontologie prévoit seulement que vous devez justifier

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  • L’Ordre répond à vos questions – Responsabilité : comment contrôler les risques ?

    18 juin 2018     Déontologie, Francilien 99, Progresser

    Ai-je la possibilité de prévoir dans mes lettres de mission une exonération de responsabilité de ma structure d’exercice ? Vous ne pouvez en aucun cas insérer dans votre lettre de mission une clause prévoyant l’exonération totale de la responsabilité de votre structure d’exercice, cela viderait de sa substance l’obligation essentielle. Toutefois, une rédaction détaillée des

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  • L’Ordre répond à vos questions : honoraires

    8 janvier 2018     Déontologie, Francilien 98, Progresser

    HONORAIRES Est-il possible de suspendre ma mission si mes honoraires ne sont pas réglés ? L’article 156 du code de déontologie permet aux professionnels de l’expertise comptable d’interrompre leur mission pour des motifs justes et raisonnables, en s’efforçant de ne pas porter préjudice à leur client ou adhérent. Le défaut de paiement constitue un motif

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  • L’Ordre répond à vos questions : missions juridiques autorisées et lettres de mission

    13 octobre 2017     Déontologie, Francilien 97, Progresser

    MISSIONS JURIDIQUES AUTORISÉES Puis-je accepter une mission de secrétariat juridique annuel (convocation des associés, rapport de gestion, PV d’AGO annuelle…) pour une société pour laquelle mon cabinet n’effectue pas de mission comptable ? Les missions juridiques autorisées aux experts-comptables doivent être entendues comme faisant référence aux consultations juridiques et à la rédaction d’actes sous seing

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SOMMAIRE DU N°107/ JANVIER 2021

 PARTICIPER

  • Flash back : Rétrospective 2020
  • Appel à candidatures : Contrôleur de stage

 DECOUVRIR

  • Vie des commissions : Transfair
  • Vie des commissions : Le Workplace du club DAF externalisé
  • Vie des commissions : Retour sur le séminaire 2020 du club DAF externalisé
  • Vie associative : ANECS et CJEC
  • Vie associative : Les AEC, relais de l’Ordre en département
  • Nouvelle mandature : Les grands axes
  • Nouvelle mandature : Vos élus et l’organisation

 SE TRANSFORMER

  • Dossier : Soutenir vos clients en difficulté

 PROGRESSER

  • Déontologie et normes : L’Ordre répond à vos questions
  • Outils : La chaîne Youtube de l’Ordre francilien
  • Outils : Cap Performance
  • Formation : Asforef, de défis en défis

 S’INSPIRER

  • Perspective et innovation : Innest booste sa première promotion de start-ups
  • Stratégie de cabinet : Société pluriprofessionnelle d’exercice
  • Nouvelles pratiques : Télétravail, les bonnes pratiques pour allier efficacité et sérénité

Partenaires

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