Actualités de l’institution

Le nombre d’illégaux présumés en région Île-de-France est plus important que celui des experts-comptables inscrits au sein de l’Ordre.
En réponse à ce constat, le conseil régional lutte quotidiennement contre l’exercice illégal de la profession et la délinquance financière.

Le service Résolution des litiges a pour objectif de résoudre amiablement les différends vous opposant à un client ou à un confrère ou une consœur. On distingue deux champs d’intervention du service : les litiges liés à un potentiel manquement déontologique, traités par la commission Respect des devoirs professionnels, et ceux liés à un litige économique (lié à des honoraires ou à une cession de cabinet), traités par la procédure de conciliation ou d’arbitrage selon les cas.

À noter que 90% des saisines sont faites par des clients !

Consacré par les articles 31 et 42 bis de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, le contrôle ponctuel a pour objectif d’examiner le comportement professionnel des experts-comptables inscrits à l’Ordre.

Le comité répond aux questions des experts-comptables inscrits au Tableau d’Île-de-France relatives à l’application des normes professionnelles.
Le comité des Normes n’a pas vocation à élaborer les normes, ce domaine est réservé au comité des Normes du conseil national.

La déontologie est la colonne vertébrale de votre exercice professionnel. C’est en effet son existence même qui permet aux experts-comptables d’avoir une prérogative d’exercice en matière de comptabilité. La Cour de cassation a ainsi jugé que les experts-comptables étaient garants de l’ordre public économique car ils sont soumis à un code de déontologie.
Tout manquement déontologique est susceptible d’entraîner une traduction en chambre régionale de discipline.

La chambre régionale de discipline (CRD) est une instance indépendante de l’Ordre présidée par des magistrats de l’ordre judiciaire. Le secrétariat de la chambre est tenu dans les locaux du 50 rue de Londres par des permanents du conseil régional. Toutefois, aucun élément de dossier ne peut être transmis du secrétariat à l’Ordre, car la procédure disciplinaire est couverte par le secret professionnel. Seules sont communiquées à l’Ordre les décisions devenues définitives prononcées par la chambre régionale de discipline.

La commission du Tableau veille au respect de la réglementation, lors des grandes étapes de la vie professionnelle des experts-comptables : inscription, association, modification, radiation…
Elle s’efforce d’accompagner chacun pour prévenir les difficultés et propose les solutions les plus adaptées, notamment dans le cadre de la création de structures d’expertise comptable.

L’Ordre francilien met un point d’honneur à proposer des dispositifs d’accompagnement ciblés pour ses membres : installation, outils de développement, dispositifs de sauvegarde, aide en cas de difficulté ...

Il s’agit d’une mission de remplacement du professionnel indisponible (article 166 du décret n° 2012–432 du 30 mars 2012).
La présidence du conseil régional de l’Ordre désigne en accord avec lui, ses héritiers ou ses ayants droit, un administrateur provisoire habilité par l’Ordre ou désigné par la convention d’assistance et d’entraide.

Quel est le rôle du commissaire du gouvernement dans les commissions régaliennes ?

Le stage d’expertise comptable est une étape obligatoire afin d’obtenir l’attestation de fin de stage qui permet aux candidats de s’inscrire aux épreuves du DEC.
C’est un parcours réglementé qui prévoit un programme de formations sur 3 années (dans certains cas 1 ou 2 années) et la remise d’obligations telles que fiches de travaux professionnels, rapports semestriels, e-learning…
Il a pour double objectifs de préparer aux épreuves du DEC et d’acquérir les savoir être et les savoir-faire d’un futur professionnel en exercice libéral.

Figure emblématique, brillante et originale de la profession, Hervé Gbego nous a quitté dans la nuit du 14 septembre dernier, âgé de 47 ans seulement. Élu au conseil régional depuis de nombreuses années et vice-président du conseil national, tous ceux qui l’ont connu rendent un témoignage vibrant à son engagement et sa sympathie.

Le stage fait partie intégrante du cursus du futur expert-comptable. Il constitue une étape incontournable pour pouvoir se présenter ensuite aux épreuves du DEC organisées par l’Éducation nationale. Depuis quelques années, l’effectif des experts-comptables stagiaires continue d’augmenter avec en 2022, une hausse de 1,78 % par rapport à 2021.

Depuis plusieurs mois, elle est sur toutes les lèvres. Et pour cause, les premières échéances de cette évolution majeure approchent malgré le report. Le CROEC Paris Île-de-France est mobilisé pour vous aider à prendre vos marques et passer à l’action. Laissez-nous vous en dire plus !

Présentation du dispositif "Make it easy" d'aide aux étudiants en comptabilité

Objectifs et nouveautés de la chambre régionale de discipline en 2022

Présentation de "Challenge ton stage" : le nouveau jeu concours de l'Ordre des experts-comptables Paris IDF pour les experts-comptables stagiaires