Commission
du Tableau
Veille au respect de la réglementation, notamment lors des grandes étapes de la vie professionnelle des experts-comptables : inscription, association, modification, radiation… Au-delà de ce rôle de contrôle, la commission s’efforce d’engager le dialogue avec les confrères en difficulté et de les aider à trouver les solutions les plus adaptées.
Présidée par Jean-Marie Thumerelle
Commission
Qualité
Organise les contrôles qualité des cabinets en conformité avec les textes régissant ce dispositif et propose des actions destinées à diffuser les normes professionnelles et à améliorer la qualité des travaux des experts-comptables.
Présidée par Virginie Roitman
Comité
Normes
A pour vocation d’aider les confrères franciliens dans leur exercice professionnel et de les sécuriser dans la mise en œuvre de nouvelles missions. Il répond principalement aux questions relatives à l’application des normes professionnelles.
Présidé par René Keravel
Commission
Déontologie
Veille au respect des règles et répond aux questions qui lui sont soumises, aussi bien par les membres de l’Ordre que par des tiers. Elle est appelée à se prononcer sur de nombreux sujets, parmi lesquels les incompatibilités, le secret professionnel, la rémunération de l’expert-comptable, le droit de rétention… Tous les après-midis, une équipe de juristes répond aux questions de déontologie des confrères et alimente une foire aux questions en ligne.
Présidée par Vital Saint-Marc
Commission
Répression de l’exercice illégal
Lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et participe à la prévention de ce délit. Son rôle essentiel est de statuer sur l’ensemble des cas significatifs d’exercice illégal ayant préalablement fait l’objet d’une instruction complète.
Pour suivre son actualité : compta-illegal.fr
Présidée par Michel Bohdanowicz
Commission
Article 7bis
Participe aux jurys de la DGFiP pour examiner les dossiers des candidats à la passerelle Article 7bis, qui permet aux non-titulaires du diplôme d’expertise comptable de demander leur inscription au Tableau. Accompagne les candidats dans la préparation de leur dossier (cellule coaching).
Présidée par Nicolas Yakoubowitch
Commission
départementale des Impôts
Intervient sur demande de la direction générale des impôts et des finances publiques pour assister les contribuables dans le cadre de litiges avec l’administration, suite à un redressement notifié.
Présidée par Delphine Cabon
Commission
Article 31
Examine le comportement professionnel des experts-comptables inscrits, de manière à s’assurer de leur conformité avec les textes régissant la profession et avec le code de déontologie.
Présidée par Jean-Marie Thumerelle
Commission
Stage et prestation de serment
Accompagne les stagiaires au quotidien et leur propose des services sur-mesure, pour les conduire vers la réussite et l’accès à l’exercice libéral. Elle propose des formations dans tous les secteurs pouvant intéresser les cabinets d’expertise comptable. La commission accompagne les stagiaires jusqu’à leur prestation de serment et dans les étapes les menant à leur prise de fonction dans la profession.
Présidée par Elodie Cassart
Comité
régional du Stage
Etudie les demandes d’inscription, de validation de fin de stage, de transfert, de changement de maître de stage, de suspension, de prolongation et de radiation. Il peut être amené à recevoir des experts-comptables stagiaires qui ne respectent pas les obligations du stage et à prendre des sanctions disciplinaires.
Présidé par Pierre Faucon
Commission
Compétences spécialisées
A pour rôle d’examiner et de valider ou non les demandes de compétences spécialisées formulées par les experts-comptables inscrits à titre principal à l’Ordre Paris Île-de-France (limitées à 3 par expert-comptable). La commission peut être amenée à se prononcer sur toute nouvelle dénomination de compétence spécialisée.
Présidée par Laurent Benoudiz
Chambre
régionale de Discipline
A pour mission de sanctionner les manquements aux devoirs de la profession, que ces manquements donnent lieu ou non à des sanctions devant les juridictions de droit commun. Elle est composée d’un président désigné par le premier président de la cour d’appel et de deux membres élus du conseil régional de l’Ordre.
Assesseurs : Vital Saint-Marc et Delphine Cabon