Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France a voté dans sa 624° session, le 18 janvier 2018, la création d’un comité des normes. Sa vocation est d’aider les confrères franciliens dans leur exercice professionnel et de les sécuriser dans la mise en oeuvre de nouvelles missions.
René KERAVEL, son président, et Jérôme AURILLON, son vice-président, nous présentent ce nouveau service d’accompagnement.
René Keravel et Jérôme Aurillon,
président et vice-président du comité des normes
Un dispositif pour vous guider dans l’application des normes professionnelles
Le comité des normes est composé de membres de la commission Déontologie mais aussi de contrôleurs qualité et de membres de la commission Qualité. Son objectif principal est de répondre aux questions de plus en plus nombreuses des membres de l’Ordre sur l’application des normes professionnelles. Le comité répond aux questions des experts-comptables uniquement.
Attention, celui-ci n’a pas vocation à élaborer des normes car ce domaine est réservé à la commission des normes du Conseil Supérieur. En cas de difficultés ou de complexité, le comité peut cependant demander l’avis du Conseil Supérieur.
Pour appuyer ses recommandations par une documentation adaptée, le comité renvoie vers le site du Conseil Supérieur où de nombreux outils sont mis à disposition dans l’espace privé.
Enfin, puisque les échanges avec les confrères sont riches en enseignement, les questions/réponses sont enregistrées. Elles permettront par la suite d’établir une FAQ à disposition de tous. Les points récurrents identifiés par le comité des normes pourront également faire l’objet d’actions collectives.
Les questions les plus fréquemment traitées par le comité
« Ai-je la possibilité ou pas de réaliser cette mission ? »
« Si j’en ai la possibilité, quelle est sa place dans le schéma général
du cadre de référence ? »
« Est-ce une mission d’assurance sur des comptes complets historiques, une autre mission d’assurance, ou même une mission sans assurance ? »
Ces questions proviennent essentiellement de l’évolution de nos missions, qui se sont diversifiées de manière significative suite aux modifications de notre réglementation professionnelle, au développement des nouvelles technologies et aux demandes des clients.
Le comité traite également de nombreuses questions concernant l’application du référentiel normatif qui touchent des missions variées (mission de présentation, attestations particulières…). Celles-ci relèvent de la bonne compréhension du dispositif normatif et de la recherche d’information et de documentation (lettres de mission, rapports…).
Des doutes sur l’application des normes professionnelles ?
Le comité des normes est à votre écoute tous les après-midis
au 01 55 04 31 31 et par mail sur normes@oec-paris.fr.