Déontologie
Communication et publicité : comment communiquer tout en respectant les règles déontologiques ?
Puis-je apposer le logo et sur les maillots d’une équipe de football ?
Les actions de communication sont autorisées quel que soit le support, sous réserve de respecter les conditions fixées à l’article 152 du Code de déontologie.
Le sponsoring mettant en avant le nom du cabinet est donc possible s’il :
- procure au public une information utile ;
- ne porte pas atteinte à l’indépendance, à la dignité et à l’honneur de la profession, aux règles du secret professionnel et à la loyauté envers les clients et aux autres membres de la profession ;
- ne compromet pas la dignité de la fonction ou l’image de la profession ;
- est empreint de décence et retenue ;
- ne comporte aucune inexactitude, élément comparatif, ni n’induit en erreur le public.
Mon cabinet peut-il être référencé sur un site Internet édité par une société non inscrite à l’Ordre ?
Un cabinet peut tout à fait se faire référencer par une société non inscrite à l’Ordre (ex : plateforme en ligne), dans le respect de l’article 152 du Code de déontologie.
Le cabinet reste toutefois responsable de la communication qui est faite pour son compte. Il convient donc d’être vigilant, et de s’assurer du respect des règles déontologiques et légales dans le cadre de ce référencement.
À ce titre nous vous recommandons d’insérer une clause contractuelle, indiquant que la communication reste sous votre contrôle. Vous devrez également vous assurer du respect des règles spécifiques s’imposant aux opérateurs de plateformes.
Un expert-comptable peut-il proposer à ses clients d’en parrainer de nouveaux moyennant la remise d’un cadeau ?
Le parrainage est une forme de communication au sens de la directive « services » ; Est-il donc autorisé à l’expert-comptable ?
Il est possible de proposer des cadeaux, sous réserve du respect des règles déontologiques consistant notamment dans le maintien du choix par l’expert-comptable d’accepter ou non la mission.
La valeur et la nature des cadeaux n’est pas prise en considération sauf s’ils sont de nature à porter atteinte à l’image de la profession.
Mon cabinet peut-il adresser à des prospects un courriel leur proposant un audit permettant de réduire de 15 à 25 % les honoraires qu’il paye pour des prestations de même qualité ?
Si le démarchage est désormais autorisé sous réserve du respect des dispositions de l’article 152 du Code de déontologie, cette action de communication est en l’occurrence interdite en ce qu’elle laisse apparaître des éléments comparatifs qui est susceptible de nuire à la situation d’autres experts-comptables.
Mon cabinet peut-il obtenir une couverture de presse lors d’un événement ?
Un cabinet peut obtenir une couverture de presse à l’occasion d’un événement, dans le respect de l’article 152 du Code de déontologie.
Cette publicité dans la presse écrite doit veiller à être exempt de tout élément comparatif, ne doit pas être susceptible d’induire le public en erreur, ne doit comporter aucune inexactitude, doit être mis en œuvre avec discrétion, décente et retenue.
Plus d’infos sur le droit de communication et publicité pour les experts-comptables
Tous les après-midis, Isabelle Faujour et son équipe répondent à vos questions de déontologie. Retrouvez chaque trimestre dans cette rubrique les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
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