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Facturation électronique – Un sujet brûlant dont il faut s’emparer

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Parcours de la transformation
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Parcours de la transformation

Elle est sur toutes les lèvres depuis quelques mois, voire quelques années désormais, la facturation électronique est le grand sujet à côté duquel les experts-comptables ne peuvent plus passer tant elle est synonyme de transformation dans les pratiques professionnelles.

Mais concrètement de quoi s’agit-il ? Comment cette obligation légale va modifier le quotidien des professionnels du chiffre et de leurs clients ?

Que vous soyez un incollable du sujet ou que vous fassiez partie de ceux qui reculent l’échéance, ce dossier se propose de vous présenter les grandes lignes de cette réforme et ce qu’il est important de garder à l’esprit pour réussir toutes les étapes de ce passage obligé.

Contexte, fonctionnement, nouvelles missions, nous décryptons cette transformation qui représente une opportunité exceptionnelle de développer de nouvelles missions et de vous positionner fermement – et définitivement – comme les bras droits des chefs d’entreprise.

La facturation électronique ce n’est pas nouveau, à l’échelle internationale, certains pays comme le Costa Rica ou l’Italie ont déjà sauté le pas.

L’objectif poursuivi par une telle réforme est multiple. Il permet d’automatiser en partie les déclarations fiscales, mais également de les sécuriser.

Cette modification entraîne un mouvement pour les professionnels du chiffre qui se retrouvent poussés dans l’immédiateté de l’information.

Si l’ensemble des professionnels, institutions et organisations le martèlent depuis de nombreuses semaines, c’est que l’enjeu est de taille : comme il s’agit d’une obligation légale, il est impératif de prendre le sujet à bras le corps et l’échéance approche à grands pas.

Malgré un calendrier échelonné et progressif, la première étape est pour ainsi dire demain : juillet 2024, avec l’obligation de recevoir des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises et celle d’en émettre pour les plus grandes d’entre elles.

Pourquoi s’en préoccuper dès maintenant alors que l’échéance pour les TPE-PME n’est qu’en 2026 ?

La facture électronique est un changement majeur, qui demande du temps pour préparer son cabinet, ses collaborateurs, mais aussi ses clients. Il vaut donc mieux s’en préoccuper dès maintenant, afin de procéder par étape, sereinement, et se laisser un maximum de latitude dans la définition de sa stratégie de cabinet.

Même si pour les TPE-PME, les émissions ne seront obligatoires que début 2026, il est recommandé de viser plutôt l’échéance du 1er  janvier 2025 pour mettre en place les process et les bons outils. Cela permettra ainsi à vos clients d’être parfaitement opérationnels et en règle pour le 1er janvier 2026.

Anticiper est aussi le meilleur moyen de profiter de toutes les opportunités de missions que la facture électronique peut représenter pour les cabinets.

Se positionner pour déclencher les opportunités

Loin de ne représenter qu’une étape supplémentaire dans la gestion de la facturation, cette obligation règlementaire peut permettre de développer des missions différentes de celles liées à la liasse fiscale.

Stéphane Raynaud, expert-comptable et directeur de la publication La Profession Comptable explique : « La majorité de la clientèle est assez sensible aux obligations légales. En tant qu’expert-comptable, vous pouvez proposer à vos clients de transformer leurs brouillons de factures en factur-X« .

Si aujourd’hui le client transmet ses données de facturation à son expert-comptable, demain, avec la facturation électronique, une conversion ou un nouveau format de ces mêmes données sera nécessaire afin d’être conforme auprès de l’administration fiscale.

C’est cette conversion de données qui représente en partie un levier et un vivier de nouvelles missions pour les professionnels du chiffre. Anticiper ce besoin représentera un gain de temps en positionnant l’expert-comptable comme un « simplificateur de flux » pour ses clients.

Y a-t-il des risques à retarder l’échéance ?

Avec l’arrivée de la facture électronique, se découvrent deux attitudes possibles : la proactivité ou la passivité.

Certains peuvent être tentés de faire l’autruche, d’attendre en croisant les doigts pour que la réforme soit reportée ou annulée… Si à court terme, dans un quotidien déjà trop rempli, cette option peut vouloir s’imposer, il est certain que le prix à payer sera beaucoup plus lourd après l’échéance du 1er janvier 2026.

Les experts-comptables qui auront fait ce choix, auront à subir l’avance prise par les autres. Il faudra jongler avec une kyrielle de plateformes différentes. Cette complexité de flux sera source d’erreurs, d’oublis, de fatigue et de frustration pour les équipes. Les cabinets dans ce cas perdront de l’attractivité auprès de leurs collaborateurs, comme auprès de leurs clients.

Il est probable qu’une fracture se dessine dans la profession, entre ceux qui seront montés dans le train et ceux qui seront restés sur le quai.

Un autre risque serait la perte de missions aux profits d’autres opérateurs comme les banques. Certains acteurs ont déjà commencé à se positionner et à structurer leurs offres de services. Il est donc temps de s’y mettre pour prendre aussi « sa part du gâteau ».

Actuellement, 45-65 % des clients n’ont pas de logiciel de facturation conforme factur-X, c’est dire le potentiel de missions que cela représente pour la profession !

Pour l’expert-comptable, il va très vite être question de l’augmentation des honoraires.

La multitude des flux à gérer et donc à sécuriser, en particulier le processus fiscal, va générer un coût financier qu’il faudra absolument intégrer dans les missions proposées.

C’est tout le modèle économique du cabinet qu’il est nécessaire de revoir.

Denis Barbarossa - Expert-comptable et commissaire aux comptes et membre du bureau de l'OEC Paris IDF

Une transformation simplifiée grâce aux plateformes d’échanges

Un des points clés de cette transformation, sont les plateformes d’échanges.

Pour l’heure, il est encore difficile d’en avoir une vue exhaustive. Pour être utilisables par les experts-comptables – et toute entreprise assujettie à la TVA – elles devront se mettre en conformité avec les règles exigées par la DGFiP.

L’ensemble des critères attendus est encore en écriture et sera examiné au cours du second semestre  2023.

« Un cahier des charges est en cours de rédaction, explique Thierry Dufant, commissaire du gouvernement auprès des finances publiques. Les plateformes payantes privées devront correspondre à ce cahier des charges et être agréées par les finances publiques. »

Le choix de la plateforme sera à la discrétion de l’entreprise ou du cabinet en fonction de ses besoins.

Le conseil national de l’Ordre a d’ores et déjà développé son propre outil (jefacture.com), gratuit et accessible à l’ensemble des experts-comptables. Il appartiendra à chacun ensuite de déterminer entre les offres gratuites (comme celle du CNO) ou les plateformes payantes, celle qui répondra le mieux à ses attentes : tarif, ergonomie, paiement, transformation de facture, sécurisation des données…

Si le socle minimum défini par la DGFiP sera bien commun à l’ensemble des plateformes agréées, les éditeurs pourront se positionner librement selon le modèle économique qu’ils auront choisi.

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