Facturation électronique – FAQ
En décembre et janvier dernier, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France a organisé une série d’ateliers consacrés à la mise en œuvre de la facture électronique dans les cabinets. Dans ce cadre, vous nous avez posé plusieurs questions.
L’équipe du Parcours de la Transformation vous répond.
Peut-on dire que la facture électronique est un socle de deux fichiers ?
C’est un fichier aussi bien XML, qui contient des données sur la facture, qu’un fichier qui – une fois affiché – sera composé d’un PDF qui sera lisible et compréhensible par un opérateur humain.
Est-il possible de recevoir la facture par email ?
Non, une facture électronique ne pourra pas être reçue par email.
Elle devra obligatoirement transiter par une plateforme, qu’il s’agisse d’une plateforme privée ou publique, avec le portail de facturation qui va recevoir la facture électronique. Il faudra faire la démarche de réceptionner la facture sur la plateforme ou le portail.
L’intérêt pour le cabinet n’est pas de laisser le client gérer ses flux avec la plateforme publique mais de trouver un moyen d’être au cœur de la donnée.
Que se passera-t-il si on envoie demain un E-invoicing dans un format non hybride (UBL ou CII) avec un fichier PDF en pièce jointe ? Est-ce le PDF ou le XML qui fera foi ?
Sur les plateformes, il y a un contrôle du format. Soit le format envoyé correspond à celui du socle (ODI, factur-X format XML) soit l’envoi se fait sous un autre format et la facture sera rejetée.
Si l’on souhaite transformer une facture PDF en facture électronique, il faudra dans ce cas passer par les plateformes qui seront en mesure de les transformer en factur-X acceptée par le socle commun.
Quand la liste des PDP sera-t-elle connue ?
Les candidats PDP doivent se faire connaître auprès de l’administration fiscale afin de déposer leurs dossiers avant avril 2023.
Dès septembre 2023, les noms des PDP seront communiqués.
Comment savoir si l’outil est en conformité, sachant qu’aucune PDP n’est encore immatriculée ?
Il est possible de prendre de l’avance et de déterminer l’outil en fonction des besoins du cabinet et des clients. Il convient de s’interroger sur la fonctionnalité recherchée et ce que vous souhaitez proposer à vos clients.
Il y aura environ une quarantaine de PDP le jour de l’ouverture de la facture électronique.
Ces PDP devront suivre un cahier des charges qu’il sera possible de consulter. Les auditeurs commencent déjà à se placer sur le marché.
Quel sera le coût du traitement d’une facture via une PDP ?
Selon les discussions actuelles, la tarification sera complexe.
Il y aura des écarts de 0,7 € à 1,50 € qui seront variables selon les services associés.
Il y aura plusieurs benchmarks qui existeront probablement par la suite, afin de comparer les prix selon les services qui seront offerts.
Il est important de faire comprendre la plus-value de ce service au client en montrant qu’il ne s’agit pas uniquement d’un échange de pièces comptables.
Les déclarations de TVA seront-elles pré-remplies automatiquement ?
Le but ultime de la facture électronique sera de passer à une TVA pré-remplie, cela n’est pas réalisable pour le moment mais sera à envisager à l’avenir.
Dans le cas de prestations BtoC, comment l’entreprise va-t-elle donner une facture à un particulier ?
L’obligation de facture électronique ne concerne pas les prestations de BtoC.
Pour la facturation aux particuliers, on parle de « E-reporting » : il y aura uniquement une remontée d’informations qui détaillera la TVA, le temps, le paiement à travers les systèmes des caisses (le système est connecté depuis la plateforme qui va transmettre l’information).
Dans l’exemple d’un restaurant, celui-ci devra continuer à donner des tickets de caisse.
Lorsque le client demandera une note de frais au restaurant, il faudra émettre une facture électronique qui sera réceptionnée sur la plateforme PDP réceptrice.
Sommaire du dossier
Plus d'infos sur la facturation électronique
Pour vous accompagner dans la mise en place de la facturation électronique, vos institutions mettent à votre disposition un ensemble de ressources, d’outils et de formations :
e-fac Expert, votre espace de référence sur la facturation électronique
Retrouvez dans cet espace dédié créé par le CNOEC l’agenda des formations, un espace d’e-learning, détaillant les principes de la facture électronique ainsi que des quiz, un kit mission de sensibilisation des entreprises avec un support pour former vos clients, des fiches marketing, un modèle de lettre de mission…, des fiches pratiques et « cas d’usage » afin de comprendre le traitement des cas complexes.
http://e-fac-expert.fr ou directement sur le site experts-comptables.fr (partie privée)
Formation « Tout comprendre sur la nouvelle obligation de la facturation électronique »
Cette demi-journée de formation, dispensée par Sup’Expertise et prise en charge à 100 % par l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, vous permettra de comprendre tous les fondamentaux de la facture électronique et de repartir avec un plan d’actions clair, immédiatement applicable à votre cabinet.
https://supexpertise.fr (référence de la formation : 23TIC918)
Parcours de la Transformation
L’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France a consacré une série de 4 ateliers à la facture électronique, pour décrypter les aspects techniques (épisode 1) comme le déploiement des nouvelles missions qui s’y rattachent (épisodes 2, 3 et 4).
Retrouvez les REPLAY des ateliers sur la facture électronique (en appliquant le filtre « Parcours de la transformation » sur la vidéothèque de l’OEC Paris IDF)
