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Examen de conformité fiscale : 8 bonnes raisons de s’y mettre

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Pour certains, l’examen de conformité fiscale « revient à faire, une fois de plus, le travail de l’administration. » D’autres attendent de bien comprendre les contours de la prestation avant de se prononcer. Dès la fin du mois de janvier, la position du CSOEC et de l’Ordre francilien a été claire : la profession doit s’emparer de cette mission, qui représente – entre autres – une opportunité unique d’acquérir le statut de tiers de confiance.

Pour vous

1- La majeure partie du travail est déjà faite dans le cadre d’une mission classique de présentation des comptes

Laurent Benoudiz, président de l’OEC Paris Île-de-France, est formel : « Sur les 10 points du chemin d’audit, 80 % du travail est déjà effectué par l’expert-comptable dans le cadre d’une mission classique de présentation des comptes, au moins pour les petites entreprises. Certes, il faudra formaliser les informations et remplir le compte-rendu attendu par l’administration fiscale, mais ça ne devrait pas être très chronophage.

En revanche, pour les entreprises plus grandes ou celles pour lesquelles l’expert-comptable n’effectue pas déjà une mission de présentation des comptes, il y aura bien sûr plus de travail : « on peut imaginer que cela représente jusqu’à trois semaines de travail pour les plus gros clients. » Mais les honoraires seront à la hauteur du temps passé.

2- C’est une source de recettes complémentaires pour le cabinet

Certains se demandent si les clients seront prêts à payer pour une prestation qu’ils pourraient considérer comme faisant déjà partie de la mission initiale de l’expert-comptable. En réalité, l’examen de conformité fiscale offre une garantie supplémentaire au regard de l’administration et nécessite du travail supplémentaire, ne serait-ce que pour la formalisation en compte-rendu de mission. Il est donc indispensable d’expliquer à vos clients la valeur ajoutée de cette mission et de facturer ce temps passé.

« Certes, pour les petites entreprises pour lesquelles vous réalisez une mission de présentation des comptes, le travail supplémentaire devrait pouvoir être facturé quelques centaines d’euros. Mais si vous le faites pour l’ensemble de vos clients, ça commence à faire une somme », explique Laurent Benoudiz. Et c’est d’autant plus intéressant que cette mission sera récurrente (l’ECF devra être révisé chaque année) et pourra être réalisée au moment le plus creux de l’année, entre septembre et novembre.

3- Si vous ne le proposez pas à vos clients, quelqu’un risque de se positionner à votre place

Certes, la menace n’est pas la façon la plus positive de vous encourager à vous lancer. Mais pour autant, il faut dire ce qui est : si vous tardez à proposer à vos clients de réaliser leur ECF, un concurrent pourra le faire à votre place. Et compte tenu du manque de précision de l’administration sur la qualité des prestataires pouvant réaliser des ECF, il est à craindre que les concurrents potentiels soient nombreux : un autre cabinet, un avocat, un OGA… Difficile encore de savoir qui va se positionner, mais dans le doute, il vaut mieux faire partie des premiers à se lancer. D’autant plus que si votre client décide de confier son ECF à quelqu’un d’autre, vous devrez de toute façon fournir au prestataire choisi toutes les informations nécessaires, et donc faire quoi qu’il arrive plus de la moitié du travail.

4- Il n’y a aucun risque : pas de pénalité, pas d’indemnité

Certains s’inquiètent de leur responsabilité et du risque qu’ils feraient courir à leurs clients en cas d’erreur. En réalité, c’est tout l’inverse : avec l’ECF justement, si un point de non-conformité est relevé par l’administration, il n’y aura pas de pénalité ni d’intérêt de retard. L’expert-comptable serait seulement tenu de rembourser les honoraires correspondant au temps passé sur l’examen du point en question. De la part de l’administration fiscale, c’est inédit et c’est un signal fort de la volonté de renforcer la relation de confiance entre l’État et les entreprises.

Pour les entreprises

5- L’ECF offre une vraie tranquillité fiscale

Même si l’administration fiscale ne peut pas l’écrire officiellement, il est certain que les entreprises qui se seront prêtées à l’examen de conformité fiscale seront moins susceptibles de subir un contrôle fiscal. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP, l’a bien dit, lors de l’émission « Au cœur de la profession », organisée début mars par le CSOEC : « l’ECF ne supprimera pas le risque de contrôle – l’ECF ne couvrant pas tous les points du contrôle fiscal –, mais le limitera fortement. L’administration en tiendra compte lors de la programmation des contrôles, car cette démarche spontanée témoigne de la part de l’entreprise de sa volonté de se mettre en conformité. » Pour Lionel Canesi, président du CSOEC, l’ECF permet donc d’offrir à ses clients une vraie tranquillité fiscale.

À l’inverse, pourrait-on ajouter, un client qui aurait un rappel et des pénalités et intérêts de retard à payer sur un point qui aurait pu être évité avec un ECF, pourrait le reprocher à son expert-comptable.

6- C’est l’occasion de sécuriser la comptabilité de l’entreprise, de mettre à plat et d’optimiser les process

L’ECF n’a pas qu’un intérêt fiscal, c’est aussi l’occasion de sécuriser encore plus strictement la comptabilité des entreprises. La conformité du logiciel de caisse, la bonne conservation des pièces comptables, le respect des normes… sont autant de garanties précieuses de la bonne gestion et de la fiabilité d’une entreprise. Un ECF peut ainsi être l’occasion pour une entreprise d’optimiser ses process et de gagner en efficacité.

Pour la profession

7- Une opportunité unique de positionner les experts-comptables comme tiers de confiance

Aux yeux de l’Ordre, l’examen de conformité fiscale est une étape fondamentale vers la reconnaissance du statut de tiers de confiance. Certes, comme le dit Lionel Canesi, « la reconnaissance ultime aurait été que la seule signature de l’expert-comptable suffise et vaille ECF. Mais en attendant, proposer aux professionnels du chiffre de réaliser cette mission témoigne de la confiance de l’administration et est l’occasion de réaffirmer notre expertise aux yeux de nos clients ». Cette mission est l’opportunité d’affirmer le rôle de la profession comme partenaire de l’administration, comme garant de la sécurité fiscale des entreprises. « À l’heure où la prérogative comptable est mise à mal par la digitalisation, la prérogative fiscale – qui existe déjà dans de nombreux pays – est plus que jamais un enjeu crucial pour la profession ».

A contrario, laisser faire les ECF par d’autres professionnels dévaloriserait considérablement notre métier : que penser d’une profession qui accepterait de voir son travail validé par un prestataire externe ? Pour Lionel Cane-si, ce serait assurément aller vers un «  expert-comptable dégradé ».

8- Et même, une montée en gamme de la profession

Le formalisme qu’imposera l’ECF peut aussi être considéré comme une opportunité de nous améliorer et de mieux sécuriser nos pratiques. Selon Vital Saint-Marc, associé chez RSM France, l’examen de conformité fiscale va obliger les professionnels à mieux documenter les procédures. Il faudra que l’administration puisse s’appuyer sur des documents opposables, pour bien comprendre les décisions, notamment en matière de provisions, d’amortissements et de charges.

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