Soutenir vos clients en difficulté – L’expert-comptable : incontournable allié des entreprises en difficultés

Après avoir fait face à un second confinement, plus que jamais les événements montrent à quel point, une crise est soudaine, surprend par son ampleur et son immédiateté, et peut rapidement mettre en péril l’existence même d’une entreprise.

Il faut être conscient qu’il n’existe pas de remède unique ou de recette magique pour la surmonter. Mais assurément, l’expert-comptable a un rôle essentiel à jouer pour aider ses clients à se servir de ce que l’on appelle couramment la « boîte à outils juridique ».

Les nombreuses ordonnances rendues au cours de la crise sanitaire fixant de nouvelles règles et délais nous permettent désormais de disposer d’un arsenal juridique extrêmement complet pour peu qu’il soit connu et parfaitement maîtrisé.

L’ensemble de ces dispositifs peut se présenter en deux familles bien distinctes : les procédures amiables et les procédures collectives.

L’orientation vers l’une ou l’autre dépend de la situation de l’entreprise : est-elle ou non en état de cessation des paiements ? Autrement dit, est-ce que « son actif disponible est supérieur à son passif exigible » (article 631-1 du code de commerce) ? Quelles sont les dettes qui constituent son passif ?

Si l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements, il conviendra d’utiliser les procédures amiables, qui présentent de nombreux atouts : taux de réussite élevé, confidentialité, grande simplicité de mise en œuvre, ou encore la procédure de sauvegarde.

Si l’entreprise est en état de cessation de paiements, seule la conciliation et les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire pourront être utilisées. L’expert-comptable doit préparer une déclaration de cessation des paiements à déposer au greffe du tribunal de commerce.

Dans tous les cas, le rôle de l’expert-comptable est fondamental pour détecter les risques, accompagner les dirigeants et les orienter vers la procédure la plus adaptée.

C’est une mission délicate, qui suscite de nombreuses interrogations (quelle est la procédure la plus adaptée ? puis-je vraiment facturer mon client déjà en difficulté ? Est-ce que je ne risque pas d’être évincé par un administrateur judiciaire ?…) et on peut être tenté de faire le dos rond « en attendant que ça passe ».

L’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France est à vos côtés pour vous épauler et vous aider à soutenir vos clients en difficulté. Régulièrement, conférence, formations et publications vous permettent d’actualiser vos connaissances sur les différents dispositifs juridiques ; ce dossier en est un exemple. Le 3^e jeudi du mois, la permanence du CIP 75, assurée par des experts-comptables, avocats et administrateurs judiciaires bénévoles, est également une solution offerte aux entreprises fragilisées.

Pour aller plus loin et répondre plus spécifiquement aux questions que vous vous posez, l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France et la CRCC de Paris, en partenariat avec les tribunaux de commerce d’Île-de-France, viennent de lancer une cellule d’information et d’orientation.

Il est temps de dédramatiser la démarche d’envoyer vos clients vers les tribunaux de commerce.

L’année 2021 s’annonce difficile pour toutes les entreprises fortement impactées par la crise, qui ont pour l’instant tenu le coup grâce aux mesures spéciales du gouvernement. C’est en anticipant, en orientant le plus tôt possible nos clients vers les bonnes procédures que nous pourrons les sauver et préserver un maximum d’emplois.

• La nouvelle cellule d’accompagnement de l’Ordre des experts-comptables Paris IDF
• Rappel des principales procédures pour prévenir les difficultés des entreprises
• FAQ – Entreprises en difficulté et rôle de l’expert-comptable
• Aides de l’État pour les entreprises en difficulté
• Le comité solidaire de l’Ordre des experts-comptables Paris IDF et ses dispositifs
• Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de Paris (CIP 75)