Facturation électronique – Entretien avec Thierry Dufant et Fabien Hamel

Elle représente pour nous un double enjeu : il s’agit d’abord d’un projet majeur pour l’économie française, dont le pilotage a été confié à la DGFiP.

Ce projet changera la vie des entreprises dans les toutes prochaines années. Ce sera aussi un levier de profonds changements dans les méthodes de travail de l’administration. Et j’ajoute que nous sommes heureux que la profession du chiffre, à commencer par le CROEC^* francilien dont je suis le commissaire du gouvernement, ait investi très tôt toute son énergie dans ce projet.

^* Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables

Nous souhaitons qu’il soit complémentaire, avec un objectif commun.

La DGFiP a la responsabilité transversale de la conduite du projet. Nous sommes en charge d’accompagner tous les acteurs concernés, de manière à ce qu’ils soient au rendez-vous des échéances opérationnelles, celle de juillet 2024 d’abord, puis 2025 et 2026.

Une grande partie des entreprises seront au quotidien guidées par le conseiller privilégié qu’est leur expert-comptable. Elles sauront ainsi s’outiller avec des solutions leur donnant accès aux avantages de la facture électronique, et aussi le cas échéant à d’autres solutions associées.

D’autres entreprises, plus petites, seront peut-être en contact direct avec leur service des impôts des entreprises, et c’est alors leur SIE qui sera questionné et leur indiquera les solutions possibles. L’offre de service en matière de facture électronique devra à cet égard être diversifiée pour répondre à tous les niveaux de besoin dans notre économie.

Ils sont nombreux pour les acteurs économiques et mis en évidence par la direction de projet. C’est aussi un pas en avant équivalent aux téléprocédures fiscales dans impots.gouv, ou bien au prélèvement à la source pour les particuliers.

Grâce à ces factures et leurs données transmises en temps réel, l’administration pourra à terme pré-remplir les CA3, connaître plus précisément le chiffre d’affaires, ce qui lui permettra de mieux lutter contre les fraudes, mais aussi de  restituer plus vite les crédits de TVA ou encore de mieux calibrer les aides quand il faut venir à la rescousse de tel ou tel secteur.

Les dates commencent à être connues. Je voudrais insister sur la bascule du 1^er juillet 2024.

Certes seules les entreprises importantes sont concernées par l’émission de factures électroniques. Mais à cette même date, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en situation de recevoir les factures sous forme électronique.

C’est dans moins de 18 mois et tout le monde économique est concerné. C’est pourquoi notre direction de projet à Bercy a organisé dès à présent un réseau de correspondants dans chaque région et chaque département pour informer le tissu économique local. Nous avons par exemple à Paris une réunion d’information qui se tiendra mi avril, réunion à laquelle participera la présidente Virginie Roitman, qui témoignera de l’engagement du CROEC dans ce grand projet.

Elles doivent l’être, à coup sûr. La direction de projet et son réseau de correspondants DGFiP travaillent pour accompagner ce changement.

De nombreux partenaires sont associés au niveau national, comme au niveau local.

Je remercie le conseil régional de l’Ordre de s’être investi très tôt dans ce projet, d’avoir mené un travail de fond sur l’impact de la facturation électronique sur le métier d’expert-comptable, sur la relation au client, sur l’organisation des travaux des collaborateurs au sein du cabinet.

Le CROEC sait être un partenaire ouvert et innovant des politiques publiques, comme nous avons pu le constater encore récemment dans le cadre du webinaire RDV au 50 du 24 janvier 2023 sur le thème « Mieux communiquer avec les administrations » et notamment communiquer avec la messagerie sécurisée de impots.gouv.

• Facturation électronique : présentation
• Les grands principes de la facturation électronique
• Comment se préparer à la facture électronique ?
• La facture électronique : FAQ