Les dispositifs et initiatives à connaitre
La cellule "Soutenir les entreprises en difficulté" de l'OEC Île-de-France
Pour répondre à toutes vos questions sur l’accompagnement des entreprises en difficulté, l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France a mis en place la cellule « Soutenir vos clients en difficulté ». Après un premier échange téléphonique avec un collaborateur de l’Ordre pour évaluer la problématique, un rendez-vous peut être organisé avec un juge consulaire du Tribunal de commerce correspondant au lieu d’activité de votre client.
Vous pouvez retrouver les réponses aux questions les plus fréquentes directement sur le site de l’Ordre
La cellule peut également vous fournir une liste d’avocats spécialisés dans l’accompagnement des entreprises en difficulté.
Cette cellule est à votre disposition pour vous guider et vous orienter :
Par e-mail : envoyez vos questions à [email protected]
Par téléphone : contactez Valérie Pons au 01 55 04 31 50
Aide Psychologique des Entrepreneurs en Souffrance Aigüe
La santé financière d’une entreprise en difficulté a souvent des répercussions sur la santé psychologique de ses dirigeants, les soucis professionnels peuvent s’étendre à la sphère personnelle, plongeant les chefs d’entreprise dans des situations de détresse profonde. En première ligne face à ces enjeux, les experts-comptables sont parfois démunis lorsqu’ils doivent faire face à ces moments de grande fragilité.
Dans ces cas, l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) offre un dispositif d’aide psychologique d’urgence, entièrement gratuit et confidentiel. Les dirigeants peuvent bénéficier rapidement de consultations avec des psychologues proches de leur domicile.
Pour contacter APESA : www.apesa-france.com – [email protected] – 05 46 98 42 85
Conférences et ateliers "MIEUX VAUT PREVENIR"
Pour sensibiliser les experts-comptables à la nécessité de prévenir les risques, l’Ordre des experts-comptables d’Île-de-France a créé les ateliers « MIEUX VAUT PRÉVENIR ». Animés par des professionnels habitués à intervenir auprès d’entreprises en difficulté (experts-comptables, mandataires ou administrateurs judiciaires, avocats, juges consulaires…), ces ateliers gratuits permettent de décortiquer les différents types de procédure, de comprendre pas à pas le rôle des experts-comptables dans l’accompagnement des clients. En 2023, les ateliers ont été complétés par une tournée dans les tribunaux de commerce d’Île-de-France.
L’ensemble des replays est à retrouver sur la chaîne YouTube de l’Ordre : @CROECParis
Trois dispositifs d'Etat à connaître
Une entreprise qui rencontre des difficultés peut, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, obtenir un soutien auprès des services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et du ministère chargé des Comptes publics.
La CCSF est un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité. L’octroi de délais par la CCSF et le respect par l’entreprise de son échéancier entraîne la suspension des poursuites. À l’issue du plan, les créanciers publics peuvent accorder une remise partielle de certaines majorations, pénalités et des frais de poursuite…
Le CIRI, le CRP et le CODEFI aident les entreprises en difficulté à trouver des solutions pour assurer leur pérennité et leur développement. Ils exercent une fonction de médiateur entre l’entreprise, ses partenaires et ses créanciers. Ils peuvent proposer des moyens adaptés (audit de la société, l’octroi d’un prêt de restructuration du Fonds de développement économique et social).
Le Médiateur du crédit assiste les entreprises qui ont eu un refus de crédit bancaire, une suppression de lignes de découvert ou d’affacturage ou qui ont été décotées par un assureur-crédit. Il prend contact avec votre banquier ou l’assureur-crédit afin de lui demander de revoir sa position et réunit, si besoin, tous vos partenaires financiers afin de chercher dans la concertation des solutions de financement adaptées à vos besoins. Le Médiateur des entreprises a pour rôle de résoudre les conflits entre clients (privés ou publics) et fournisseurs afin de rétablir de bonnes relations entre l’ensemble des acteurs économiques. Il offre un recours aux entreprises s’estimant victimes de mauvaises pratiques tout en favorisant les liens entre les donneurs d’ordres publics et privés, les entreprises de taille intermédiaire (ETI), les PME et les TPE.
Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/professionnel/je-suis-en-situation-difficile
Le Comité Solidaire de l'OEC Île-de-France
Toujours présents et disponibles pour leurs clients, les experts-comptables peuvent parfois s’oublier eux-mêmes et se retrouver en difficulté au sein de leur cabinet. Pour vous soutenir, vous aider à prendre du recul et prévenir les risques de surmenage, l’Ordre francilien a mis en place le Comité solidaire. Il vous permet par exemple de bénéficier d’un numéro vert Prévention Burn Out, en partenariat avec AMAROK, l’observatoire dédié à la santé des travailleurs non-salariés. Un partenariat a également été signé avec APESA FRANCE pour identifier plus rapidement les consoeurs et confrères en situation difficile, grâce à la formation de « sentinelles ».
Pour en savoir plus, contactez Valérie Pons : [email protected]
Numéro Vert AMAROK : 0 800 501 201 (Service et appel gratuits)
