Un positionnement (qui doit devenir) naturel pour les experts-comptables

L’objectif de la nouvelle directive est « d’encourager le développement durable des entreprises »1 à travers la publication d’informations extra-financières. Elles prennent la forme d’un rapport portant sur les trois piliers fondamentaux (environnement, social et sociétal, gouvernance) succédant à la déclaration de performance extra-financière exigée depuis 2017 pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Ce mouvement d’ampleur va toucher toutes les entreprises, et donc celles que l’expert-comptable accompagne au quotidien.

Si les TPE et les PME ne sont pas directement concernées par les obligations règlementaires de la directive CSRD. Elles sont de plus en plus sollicitées par leurs clients, donneurs d’ordre, leurs financeurs concernant leurs engagements environnementaux ou sociaux, et des indicateurs à leur fournir. Par ailleurs, elles doivent aussi, chacune dans son secteur d’activité, respecter les règlementations de plus en plus nombreuses en matière d’environnement, par exemple la réglementation sur les déchets, sur l’utilisation de l’eau, le niveau de bruit…

Les experts-comptables à travers leurs missions, sont déjà familiers des domaines relevant du social et de la gouvernance. L’examen des engagements concernant ces deux piliers devraient ainsi leur être facilités.

« Les enjeux environnementaux sont incontournables pour les entreprises car ils génèrent directement des risques concrets et perceptibles. Les risques sont des facteurs externes qui peuvent mettre en difficulté l’activité d’une entreprise. Inondations, sécheresses, vagues de chaleur sont autant de risques dits “physiques” liés au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. […] Il est donc nécessaire que vos réflexions et actions s’inscrivent dans ce nouvel environnement pour assurer la pérennité et le développement
de votre activité. »

Les évolutions induites par la nouvelle directive vont amener les TPE-PME sollicitées par les tiers et/ou désireuses d’anticiper ces changements de réglementations à produire de nouvelles informations extra-financières.

Pour cela, elles devront mettre en place de nouveaux processus de collecte des données. Qui est mieux placé que l’expert-comptable pour les accompagner dans la production et la fiabilisation de cette information ? L’expert-comptable est en effet déjà au coeur du système d’informations de son client pour les données financières.

Comme le rappelle l’étude d’un think tank « les métiers de l’expertise comptable sont familiers du respect des normes […]».

Delphine Lubrani, ajoute que cette familiarité des experts-comptables, déjà acquise pour les enjeux sociaux et de gouvernance doit être élargie aux normes environnementales.
L’expert-comptable, s’il le souhaite, pourra se lancer dans des travaux spécifiques comme il le fait dans d’autres domaines plus traditionnels pour lui : la mise en place d’un bilan carbone, celle d’indicateurs environnementaux, l’assistance à l’obtention de labels, le passage ou la création en société à mission, etc. Il devra se former et savoir s’entourer de spécialistes au besoin.

La responsabilité sociétale des entreprises, au-delà du simple respect de la réglementation, comprend plusieurs facettes que l’expert-comptable peut appréhender selon ses appétences et à son rythme, pour aboutir à la mise en place et l’accompagnement d’une démarche globale et de plan d’action de transition chez son client, mais aussi, pour son propre cabinet.

Ces actions passent par le fait de réduire l’intensité énergétique de la production, l’intensité carbone de l’énergie, développer les technologies nécessaires pour les activités propres et préserver le capital environnemental et la biodiversité.

Saadia Hilali ajoute : « Or, selon le programme des Nations Unies pour l’environnement, si nous voulons limiter le réchauffement à 1,5°C, nous avons besoin de baisser nos émissions de l’ordre de 7 à 8% par an, et ce dès aujourd’hui. C’est pourquoi dans une récente étude, “Carbone 4“ affirme que pour que le découplage fonctionne, il
faudrait qu’il soit absolu (les émissions de GES [Gaz à effet de serre] doivent baisser), mondial (toutes les zones du monde doivent être concernées), pérenne (il doit se maintenir dans le temps), rapide et total (le PIB doit être décorrélé de toutes les pressions sur l’environnement, et pas seulement des GES). »

Il existe également des feuilles de route qui décrivent les actions à mener pour arriver à zéro émission en 2050, comme taxer le carbone, fermer prématurément les centrales à charbon, imposer un pourcentage d’énergie renouvelable, améliorer la gestion des forêts, et bien d’autres actions.

Afin d’atteindre ces objectifs, on observe une forte mobilisation des institutions nationales et européennes, cette transition a bien évidemment un coût très élevé pour la collectivité, la Cour des comptes européenne estimait récemment qu’elle coûterait 1 000 milliards d’euros par an sur la période 2021-2050.

COMPRENDRE LE LIEN ENTRE LA CROISSANCE VERTE ET L’ÉCONOMIE VERTE

L’économie verte regroupe deux types d’activités : des activités classiques réalisées avec des procédés moins polluants ou moins consommateurs d’énergie, et les éco-activités, dont la finalité est la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles.

Ces activités s’inscrivent dans un objectif de croissance verte : il s’agit de favoriser un développement durable et soutenable sur le long terme. Cette démarche engage la responsabilité sociétale des entreprises qui s’y réfèrent. En 2020, les éco-activités représentent 2,2 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités économiques et 2,4 % de l’emploi total en France (L’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte).

L’ÉCONOMIE PEUT-ELLE SAUVER LA PLANÈTE ?

Écologiser l’économie, certains n’y croient pas. Jean-Marc Jancovici, enseignant-chercheur diplômé de polytechnique, met en garde contre les slogans racoleurs qui voudraient faire oublier les limites physiques du monde. « Il rappelle que l’économie est une somme de transformations de ressources en produits, donc il n’y a pas de création de valeur ajoutée sans énergie utilisée, c’est physiquement impossible », nous dit encore Saadia Hilali. On peut pousser l’efficacité énergétique d’une voiture mais on ne pourra jamais la faire avancer sans utiliser des ressources.