« Soutenir vos clients en difficulté » – Retours d’expérience

Dans un contexte de crise sanitaire où les difficultés des entreprises persistent. La cellule est intervenue à plusieurs reprises pour mettre en contact les experts-comptables avec un juge consulaire du tribunal de commerce du lieu d’activité du client.

Présentation de 2 cas de figure rencontrés au cours des premiers mois d’accompagnement.

Un expert-comptable accompagne depuis plus de 6 ans un chef d’entreprise qui a une société sous une forme d’EURL sans aucun salarié. Le secteur d’activité de la société est le voyage, elle subit une forte baisse d’activité au regard de la crise sanitaire. À la suite d’un contrôle fiscal, la société essuie un redressement et a également une dette auprès de l’Urssaf.

Le juge consulaire a conseillé à l’expert-comptable de mettre momentanément la société en sommeil afin de clôturer les différents litiges en cours avec l’administration fiscale et l’Urssaf. La société devra ensuite être mise en liquidation au regard de la situation économique de l’EURL. Le juge consulaire a pu indiquer les démarches à suivre pour ce faire.

Un expert-comptable accompagne un avocat sous forme de SELARL qui a de nombreux retards de paiement en termes fiscal, social, et un redressement de TVA.

Il a pu échanger sur la situation de son client afin de voir s’il était possible de demander une procédure amiable. Cependant, le passif était beaucoup trop important pour une telle procédure. Le juge consulaire a estimé qu’au regard de la situation économique il faudrait directement ouvrir une liquidation judiciaire, mais auprès du tribunal judiciaire car il s’agit d’une SELARL.

Dans ces deux cas, malheureusement, la situation des clients était déjà irrémédiable. La cellule peut vous aider à établir un « diagnostic » rapidement sur la situation de l’un de vos clients. Elle peut également vous permettre de détecter les premiers signes de difficultés et d’agir dans un cadre de prévention.

La cellule d’accompagnement se décline depuis mars 2021 au format newsletter pour répertorier les différentes questions que vous êtes amenés à vous poser en tant qu’expert-comptable ou commissaire au compte.

Elle abordera chaque mois une thématique différente, toujours liée aux difficultés des entreprises. Cette newsletter participe notamment au fait de démystifier l’ensemble de ces procédures au travers de questions-réponses succinctes.

Pour plus d’infos, consultez le
dossier sur la cellule d’accompagnement

Contact de la cellule d’accompagnement :
soutenirvosclients@oec-paris.fr ou 01 55 04 31 78