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Le Francilien - Le magazine trimestriel des experts-comptables

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 › Francilien 101 › Dossier 2 ans d’innovations : La nouvelle résolution des litiges

Dossier 2 ans d’innovations : La nouvelle résolution des litiges

webmaster 5 février 2019    

Résoudre plus efficacement les difficultés

Depuis le décret du 11 mars 2015, rendant obligatoire la conciliation en préalable à la saisie des tribunaux, le nombre de litiges à traiter augmente régulièrement. Ainsi, l’Ordre a réformé en 2018 le traitement de ces dossiers en créant une commission unique de résolution des litiges, afin de résoudre les problèmes et assurer le respect des règles déontologiques.

Michel Bohdanowicz

Michel Bohdanowicz

président de la commission Résolution des litiges

Olivier Cerf
Sébastien Rougagnou
Denis Chapey

Olivier Cerf, Sébastien Rougagnou et Denis Chapey

Comment ?

Schéma explicatif commission Résolution des litiges

Objectifs

  • Réduire le délai existant entre la saisine et le passage en commission.
  • Augmenter le nombre de litiges traités.
  • Renforcer l’autorité de l’ordre : les experts-comptables doivent se tourner vers l’Ordre, qui leur doit un vrai service.
  • Favoriser les conciliations pour réduire le nombre de litiges portés devant les tribunaux, qui ternissent l’image de la profession.


 
44
membres
impliqués
dans la commission

 Commission 
458
dossiers
ouverts en 2018
 

 Conciliation & arbitrage 
245
dossiers
ouverts en 2018
 


Tout comprendre du nouveau traitement de la résolution des litiges par l’@OEC_Paris dans #LeFrancilien qui vise à résoudre plus efficacement nos difficultés. Cliquez pour tweeter

Sommaire du dossier :

  • Introduction
  • 50 rue de Londres
  • Innovation
  • Recrutement
  • Formations
  • L’Ordre en département
  • Club Patrimoine
  • Et aussi…
  • 2 projets phares pour 2019
  • Ca arrive aussi en 2019
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SOMMAIRE DU N°114 / JUILLET 2022

ÉDITO

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TOUT NOUVEAU, TOUT BEAU

  • Les grandes nouveautés
  • Les séminaires
  • Le parcours CAC
  • Les ateliers à la carte
  • Votre nouvel outil : Cap New Biz

LES INCONTOURNABLES

  • Les temps forts
  • L’espace d’exposition
  • La parole aux partenaires

RÉCRÉATION

  • Les UE en chiffres
  • Le grand test de l’été : quel UE-phile êtes-vous ?

PRATIQUE

Infos pratiques

PUBLI-RÉDACTIONNELS

  • La planification au service de la collaboration (Beeye)
  • Gagnez en productivité et restituez plus facilement (QuickBooks)
  • Améliorer le pouvoir d’achat des salariés et du dirigeant (Eres)
  • Société à mission : faire bouger les lignes de l’entreprise (CIC)
  • AÉSIO mutuelle, votre partenaire privilégié lors des Universités d’été

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