Résoudre plus efficacement les difficultés
Depuis le décret du 11 mars 2015, rendant obligatoire la conciliation en préalable à la saisie des tribunaux, le nombre de litiges à traiter augmente régulièrement. Ainsi, l’Ordre a réformé en 2018 le traitement de ces dossiers en créant une commission unique de résolution des litiges, afin de résoudre les problèmes et assurer le respect des règles déontologiques.
Michel Bohdanowicz
président de la commission Résolution des litiges
Olivier Cerf, Sébastien Rougagnou et Denis Chapey
Comment ?
Objectifs
- Réduire le délai existant entre la saisine et le passage en commission.
- Augmenter le nombre de litiges traités.
- Renforcer l’autorité de l’ordre : les experts-comptables doivent se tourner vers l’Ordre, qui leur doit un vrai service.
- Favoriser les conciliations pour réduire le nombre de litiges portés devant les tribunaux, qui ternissent l’image de la profession.
44
membres
impliqués
dans la commission
Commission
458
dossiers
ouverts en 2018
Conciliation & arbitrage
245
dossiers
ouverts en 2018
Tout comprendre du nouveau traitement de la résolution des litiges par l’@OEC_Paris dans #LeFrancilien qui vise à résoudre plus efficacement nos difficultés. Cliquez pour tweeter
Sommaire du dossier :