Depuis janvier 2021, l’examen de conformité fiscale offre aux entreprises la possibilité d’une tranquillité fiscale accrue et aux experts-comptables la reconnaissance du statut de tiers de confiance…
Une opération gagnante pour tout le monde donc, et pas si compliquée à mettre en œuvre. Les 5 étapes clés pour vous lancer.
5 étapes pour effectuer un examen de conformité fiscale :
1- Se former
L’examen de conformité fiscale, c’est 10 points à auditer, considérés comme les éléments fiscaux les plus fréquemment contrôlés.
Rien de bien sorcier pour un expert-comptable, mais il reste toutefois intéressant de suivre une formation pour bien comprendre le cadre réglementaire et les engagements pris par l’entreprise comme par le prestataire, connaître les obligations relatives au compte-rendu de la mission, et anticiper les points d’audit les plus délicats.
2- Fixer un prix de vente
Si jamais vous aviez envisagé d’inclure l’ECF dans le forfait initial d’accompagnement de vos clients, oubliez !
Même si cette mission peut être assez rapide à exécuter, elle n’en demande pas moins un surcroît de travail, qui doit être valorisé, et surtout, elle engage votre responsabilité.
D’ailleurs, si un point de non-conformité est relevé par l’administration, l’expert-comptable est tenu de rembourser les honoraires correspondant au temps passé sur l’examen du point en question. Il faut donc que ce temps passé soit tracé et facturé.
Reste à savoir combien ! Si on ne peut bien sûr pas vous donner un prix fixe et valable en toutes circonstances – cela dépend de la taille du client, de la complexité du dossier, du type d’accompagnement que vous effectuez éventuellement déjà pour lui… – on peut estimer qu’en moyenne, un ECF représente une petite demi-journée de travail.
Autre mode de calcul : considérer que cela équivaut à un 13e mois de facturation.
3- Informer ses clients
Il relève de votre devoir de conseil d’informer vos clients de la mise en place par l’administration fiscale de l’examen de conformité fiscal, et de leur expliquer les avantages qu’il présente pour l’entreprise.
Pour cela, le plus simple et le plus rapide est peut-être de commencer par un email d’information à l’ensemble de vos clients.
À compléter si nécessaire par une explication en tête à tête lors du rendez-vous de bilan par exemple (mais selon les retours d’expérience des confrères qui se sont lancés, un premier mailing bien argumenté suffit déjà à convaincre plus de la moitié d’un portefeuille).
En attendant, rien ne vous empêche de cocher la case ECF lors du dépôt des liasses fiscales : l’administration ne tiendra pas compte de la demande si votre client décide finalement de ne pas se prêter à l’examen.
4- S’organiser
La bonne nouvelle avec l’ECF, c’est qu’entre le moment où vous déposez les liasses fiscales et la date limite pour rendre le compte-rendu, vous avez plusieurs mois, et donc le temps d’échelonner les dossiers dans le temps.
Pour les dossiers en clôture au 31 décembre, vous avez jusqu’au 31 octobre de l’année suivante pour réaliser l’ECF : cela permet donc de vous en charger pendant la période plus creuse, entre août et octobre.
5- Se motiver (ou motiver ses équipes)
On le sait bien, d’aucuns considèrent que « l’ECF, c’est encore de la paperasse et une contrainte de plus dans un quotidien déjà bien chargé ».
Pourtant, certains cabinets ont eu l’idée de rendre cette nouvelle mission un peu plus excitante en mettant en place des challenges d’équipe.
Un grand tableau avec la liste des clients, une croix pour chaque ECF vendu, une autre pour chaque ECF réalisé et à la clé (une fois l’objectif atteint) une récompense à partager en équipe.
Un séminaire au soleil, voilà qui devrait motiver vos équipes à appeler tous vos clients, non ?
Un grand merci à Kévin Dahan, expert-comptable stagiaire (cabinet Bewiz), à Henry-Marc Grynberg pour leur précieux témoignage sur la mise en place de l’ECF au sein de leur cabinet.
Découvrez notre dossier spécial « Examen de conformité fiscale » pour plus d’infos
Le mot de la présidente :
Virginie Roitman
Présidente de l’OEC Paris IDF
« L’examen de conformité fiscale est une étape fondamentale vers la reconnaissance du statut de tiers de confiance.
C’est l’opportunité d’affirmer le rôle de la profession comme partenaire de l’administration et comme garant de la sécurité fiscale des entreprises.
À nous donc de nous saisir de cette opportunité, et de la transformer en occasion d’améliorer nos process, de sécuriser nos pratiques. Pour cela, l’Ordre a développé des outils, des formations, des webinaires.
N’hésitez pas à partager les difficultés que vous pourriez rencontrer dans le cadre de cette nouvelle mission, pour que nous puissions continuer à vous accompagner au mieux. »