Les experts-comptables auront bientôt la possibilité de faire reconnaître par leur Conseil régional leurs compétences spécialisées (la publication d’un décret est attendue d’ici la fin de l’année).
Dans cette optique, l’Ordre francilien a créé une nouvelle commission présidée par Laurent Benoudiz et composée de 5 élus du Conseil : Emmanuel Cordier, Gilles Gambaro, Philippe Messika, Virginie Roitman et Cécile de Saint Michel.
Elle a pour rôle d’examiner les demandes des experts-comptables inscrits à titre principal à l’Ordre Paris Ile-de-France (limitées à 3 par expert-comptable) portant soit sur une compétence technique soit sur une compétence sectorielle.
La décision d’acceptation de la commission (valable pendant 5 ans avec une possibilité de renouvellement en déposant un nouveau dossier) est notifiée dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’accusé de réception du dossier.
En l’absence de liste préétablie de compétences spécialisées, la commission sera amenée à se prononcer sur toute nouvelle dénomination de compétence spécialisée.
Enfin, le Conseil d’État a considéré qu’il n’était pas nécessaire de compléter le dispositif en y ajoutant des règles déontologiques communes.
Un contrôle de la compétence spécialisée accordée sera par ailleurs effectué dans le cadre du contrôle qualité.
Pour plus d’informations, contactez Mélodie Ebaratgar
mebaratgar@oec-paris.fr